Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre de l'arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) relatif au diplôme d'infirmier signé entre le Québec et la France dans le cadre de l'Entente franco-québécoise signé en 2008 en vue de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession réglementée par la loi dont le respect est confié à des ordres professionnels ou à des organismes similaires. Alors que l'ARM infirmier a été signé en 2010, qu'un nouvel accord a été conclu en février 2014, et qu'un arrêté, en date du 23 décembre 2011 permet la reconnaissance des diplômes d'infirmiers québécois exerçant en France, il apparaît que le diplôme d'infirmier technicien obtenu au Québec dans un CEGEP n'est toujours pas reconnu en France. De nombreux jeunes Français qui ont étudié au Québec avant d'obtenir leur diplôme se retrouvent, à leur retour en France, dans une impasse y compris lorsqu'ils ont travaillé, durant plusieurs années, dans des établissements québécois en tant qu'infirmier titulaire. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui permettront à ces jeunes de faire valoir leurs compétences en France.