15ème législature

Question N° 5479
de M. Guillaume Garot (Nouvelle Gauche - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Élargissement de la subvention « Teulade »

Question publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1124
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 08/09/2020
Date de renouvellement: 29/06/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Garot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la subvention dite « Teulade » versée par la caisse primaire d'assurance maladie aux centres de santé. Cette subvention vise à rembourser à l'employeur 11,5 % de la rémunération brute des praticiens et auxiliaires médicaux, salariés de la structure. Elle ne concerne donc pas les agents de secrétariat, personnel pourtant indispensable pour mener à bien les objectifs de santé publique. Il souhaiterait donc savoir si des solutions sont envisagées pour élargir le dispositif à tout le personnel des centres de santé.

Texte de la réponse