15ème législature

Question N° 5525
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Utilisation des animaux sauvages dans les cir

Question publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1358
Réponse publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2663

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la captivité des animaux sauvages utilisés pour le divertissement, en particulier dans les cirques. En effet, en plus de l'emprisonnement à vie des animaux, ces derniers souffrent parfois des conditions violentes liées au dressage. En 2017, le Conseil national de l'Ordre national des vétérinaires a soutenu la position de la Fédération des vétérinaires européens exprimée en 2015 dans laquelle elle « recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». Cette prise de position est sans ambiguïté et s'inscrit dans un contexte élargi de plus grande prise en considération de la situation des animaux et de leurs droits, alors même que de nombreuses espèces sont menacées en France et dans le monde. En conséquence, de nombreuses communes en France ont déjà décidé de ne plus accueillir de cirques exploitant des animaux sur leurs territoires. De même, de nombreux pays, dont plusieurs pays européens, ont d'ores et déjà interdit totalement la présence d'animaux dans les cirques. Ainsi, il l'interroge afin de connaître la position du Gouvernement sur la question de la captivité des animaux sauvages utilisés pour le divertissement et son éventuelle volonté de prendre des mesures dans ce domaine, notamment l'interdiction de la reproduction des animaux dans les cirques et les nouvelles acquisitions, ou toute autre initiative au niveau national ou européen.

Texte de la réponse

La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en terme de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.