Rubrique > armes
Titre > Inquiétudes des passionnés de reconstitution historique
M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de loi prévoyant la transposition de plusieurs directives visant à renforcer les dispositifs de contrôle de la détention et de la circulation des armes. Ce projet de loi est particulièrement inquiétant pour les collectionneurs et reconstitueurs d'époques historiques. En effet, elle pourrait être de nature à remettre en cause le droit d'acquérir, transmettre et circuler librement avec une arme de collection dont la valeur est avant tout historique. La reconstitution historique connaît un développement continu depuis trente ans et sous diverses formes (documentaires, manifestations historiques, commémorations, festivals). De nombreux villages, font ainsi très souvent appels à ces passionnés bénévoles, dont l'action permet de valoriser et préserver le patrimoine historique. Ils permettent de faire de l'histoire un véritable outil pédagogique au service des plus jeunes et donc, du devoir de mémoire. Sur le terrain, on assiste parfois à une sur interprétation des règles de droit qui limite le transport des reproductions d'armes (souvent sous forme de maquettes. Cela entraîne des tracasseries administratives pour certains participants à ces événements. Cela est d'autant plus surprenant que l'article R. 315-3 du code de la sécurité intérieure prévoit pourtant expressément que le port et le transport d'armes est autorisé dans le cadre de reconstructions historiques. Des problèmes similaires arrivent également aux collectionneurs de véhicules et matériels militaires anciens (blindés, pièces d'artillerie). Face aux inquiétudes de voir un patrimoine historique disparaître, il souhaite que puissent lui être précisées les conditions de transposition des directives et que le Gouvernement lui indique ce qu'il entend mettre en œuvre afin de ne pas pénaliser les passionnés de reconstitution historique, notamment dans la perspective de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre en novembre 2018.