Texte de la question
Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre de la culture sur la réception des médias suisses par les frontaliers avec la Suisse, si nombreux dans le département du Jura. Depuis le déploiement de la télévision numérique terrestre dans la confédération, ces services ne sont accessibles qu'à la condition que les usagers souscrivent à un service payant, qu'il soit satellitaire ou câblé. Cette situation est particulièrement regrettable pour les citoyens de ces zones qui partagent un même bassin de vie avec la Suisse. Par ailleurs, de nombreux Français résidant en territoire frontalier souhaiteraient avoir accès à la radio suisse et en particulier Couleur 3. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles dispositions elle entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation très préjudiciable pour les citoyens frontaliers.
Texte de la réponse
Lorsque les services de télévision étaient diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, il n'était pas rare que leur zone de couverture débordât en dehors des frontières, permettant ainsi aux personnes résidant dans les zones frontalières d'en recevoir les signaux, notamment dans le Jura. Cette diffusion par débordement a cependant été remise en question avec le passage à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Suisse, concomitamment à celui qui a eu lieu en France. En effet, l'utilisation des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) pour les pays européens a fait l'objet, en juin 2006, d'un accord de l'Union internationale des télécommunications lors de la conférence régionale des radiocommunications, aux termes duquel les États se sont partagé les bandes de fréquences réservées à la TNT. En outre, il convient de rappeler que les éditeurs restent responsables de la couverture de diffusion de leurs services, selon le cadre législatif national en vigueur. S'agissant du service radiophonique Couleur 3, l'attribution des fréquences est strictement encadrée par les dispositions de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986. Dans ce contexte, l'éditeur de services en question n'a, selon les informations à la disposition du ministère de la culture, jamais manifesté son intention d'émettre en France. Des formes plus souples de coopération entre services transfrontaliers ont cependant été mises en place, en particulier pour le secteur radiophonique, avec la conclusion de partenariats et d'échanges de programmes, permettant aux populations transfrontalières d'accéder aux programmes en cause. Les Français peuvent également accéder à certains programmes des chaînes publiques suisses partenaires par le biais de TV5 Monde, dont près de 10 % du temps d'antenne est consacré, en 2017, à la reprise de ces programmes.