Texte de la question
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'industrie française de la transformation du chêne. À l'échelon national, la filière d'excellence qu'est la transformation du bois et du chêne en particulier, représente 4,2 milliards d'euros et 26 000 emplois directs. Or ces 26 000 emplois sont aujourd'hui menacés par une crise d'approvisionnement majeure en grumes de chêne qui génère des mesures de chômage partiel et des réductions d'horaires. En effet, en 10 ans les exportations de grumes de chêne français ont été multipliées par 10 alors que le volume des grumes disponible pour les scieries françaises a été divisé par deux, ce qui est un non-sens économique. La transformation du bois génère 10 à 20 fois plus d'emplois que l'exportation des grumes, la hausse de l'export des grumes représente ainsi une perte massive en emplois et en croissance. Cette situation est d'autant plus aberrante que la quasi-totalité des grands pays producteurs de chêne ont mis en place des restrictions à l'exportation de leurs grumes et que la France qui est le premier producteur européen et le troisième producteur mondial pour le chêne est le dernier pays à laisser les traders internationaux préempter ses grumes avant qu'elles n'aient été transformées alors même que l'activité forestière bénéficie d'aides publiques. Il lui demande en conséquence quelles sont les intentions du Gouvernement pour limiter l'exportation des grumes de chêne hors Europe et si un plan structurel pour le développement à 10 ans de la filière bois française peut être envisagé.
Texte de la réponse
Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l'office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l'outil de transformation du bois et d'assurer un développement équilibré de la filière bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois, le Gouvernement a décidé d'engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et de répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserra les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C'est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de filière « feuillus » au premier semestre. Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de 5 ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre prochainement dans le cadre du grand plan d'investissement. Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d'apporter une réponse aux entreprises de sciage de chêne connaissant des difficultés d'approvisionnement, les services de l'État en région réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d'engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.