Réponse publiée le 14 août 2018

Les deux crises successives d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont très fortement impacté la filière palmipèdes à foie gras et volailles du sud-ouest et aussi l'ensemble de la filière volailles française. Le risque d'apparition de virus influenza aviaire en lien avec les migrations de la faune sauvage restera probablement durable dans les années à venir. Cette situation a mis en évidence la sensibilité de la filière aux épizooties et la nécessité de renforcer de façon importante les dispositifs de biosécurité, étant donné que les interventions humaines et les mouvements entre élevages jouent un rôle majeur dans la diffusion des virus influenza aviaire. L'arrêté du 16 mars 2016 prévoit un certain nombre de mesures préventives et de surveillance à mettre en place en cas d'élévation du niveau de risque d'introduction de l'IAHP à partir de l'avifaune. Ces mesures visent ainsi à prévenir l'introduction du virus en élevage mais également sa diffusion. À ce titre, les rassemblements de volailles vivantes représentent un réel risque de diffusion de l'infection. C'est dans ce cadre que les marchés, foires, expositions sont interdits en cas d'élévation du niveau de risque, avec une gradation des mesures en distinguant le niveau de risque « modéré » (les rassemblements étant alors interdits dans les zones à risque particulier), du niveau de risque « élevé » (l'ensemble du territoire étant alors concerné). Par ailleurs, des dérogations sont possibles, sous conditions toutefois strictes afin de limiter le risque de contamination entre les détenteurs. L'arrêté du 11 octobre 2017 abrogé le 20 janvier 2018 a qualifié de « modéré » le niveau de risque en matière d'IAHP sur l'ensemble des communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie en raison de foyers d'IAHP identifiés dans la faune sauvage. Les rassemblements ont alors été interdits dans les zones à risque particulier de ces trois départements, à savoir 218 communes de l'Ain, 65 communes de Savoie et 48 communes de Haute-Savoie pendant la période du 11 octobre 2017 au 20 janvier 2018. Les filières volailles doivent désormais faire face de manière structurelle au risque d'influenza aviaire. Et c'est pour éviter des situations de crises telles celles de 2015-2016 et de 2016-2017 que le pacte de lutte contre l'IAHP et de relance de la filière foie gras a été signé le 13 avril 2017 par les interprofessions avicoles, les syndicats de la filière avicole, des régions et départements concernés ainsi que le ministère chargé de l'agriculture. Ce pacte vise à augmenter la réactivité des filières avicoles face à l'influenza aviaire pour limiter les impacts en cas de réapparition de cette maladie. Il répond à des enjeux multiples : santé publique, bien-être et santé des animaux, performance économique et environnementale des filières tout en préservant la pérennité des modes de production avec des parcours extérieurs. Concernant l'épisode d'IAHP dans la faune sauvage ayant conduit l'État à prendre l'arrêté du 11 octobre 2017, aucun dispositif spécifique d'aide n'a été mis en place. Les exploitants touchés par les mesures d'interdiction de rassemblement d'animaux prises peuvent mobiliser les dispositifs existants de portée générale et par conséquent immédiatement opérationnels, si leur situation le justifie, en particulier l'activité partielle (dispositif géré au niveau des unités territoriales de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en département), le préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 2016 par Bpifrance ou encore la garantie sur prêts de trésorerie. Une entreprise peut également solliciter la commission des chefs de services financiers pour solliciter un report et un étalement sur ses dettes fiscales et sociales (part patronale) lorsqu'elle rencontre des difficultés temporaires, la médiation du crédit aux entreprises ou le commissaire au redressement productif basé dans chaque région. Enfin, les exploitants peuvent également se rapprocher de leurs représentants professionnels pour voir si un programme d'indemnisation peut être mis en place par le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental.