Question de : M. Paul Christophe
Nord (14^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants du premier degré en attente de mutation. Régies par l'article 60 de la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer de département. La mobilité des enseignants du premier degré s'insère toutefois dans un contexte particulier, le recrutement étant académique. Après admission au concours, les lauréats sont affectés dans un département de l'académie, puis généralement titularisés dans ce même département. Les mouvements des enseignants du premier degré s'organisent ensuite en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps. Il apparaît que le système de mutation en place n'est pas en mesure de répondre aux attentes des enseignants. Il est vécu comme injuste, aveugle et autoritaire. Les mutations entre départements sont en effet très difficiles et les délais d'attente longs. Ces longues périodes d'attente entraînent des difficultés personnelles, financières et professionnelles pour les enseignants et leurs proches. Certains enseignants ne parvenant pas à obtenir un rapprochement de leur conjoint cessent leur activité en optant pour un congé parental ou la disponibilité afin de ne pas être séparé de leurs proches. D'autres décident au contraire de continuer à travailler, parfois loin de leur famille, situation qui est malheureusement source de divorces et de séparations. Le collectif « Enseignants en colère : La mutation pour tous » relaie la détresse des enseignants et de leurs proches. Il formule en outre plusieurs propositions visant à améliorer le système des mutations avec, par exemple, une nationalisation du recrutement sur le modèle opéré pour l'enseignement secondaire. Face au désarroi des enseignants, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de faire évoluer le système actuel des mutations des enseignants du premier degré.