15ème législature

Question N° 5636
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > femmes

Titre > Cadre réglementaire et promotion de l'allaitement maternel

Question publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1346
Réponse publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6687

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cadre réglementaire et la promotion de l'allaitement maternel, qui doit parfois se faire en public. Si aucune loi en France n'interdit l'allaitement en public, des femmes font souvent face au comportement réprobateur, voire agressif de passants, d'usagers des transports, de clients de magasin et même de représentants de l'ordre, comme en avril 2017 dans un commissariat parisien. Ce comportement serait lié à la sexualisation sociale des seins et au fait que l'alimentation au biberon est devenue la norme culturelle. Pourtant, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son Programme national nutrition santé (PNNS) 2017-2021 a indiqué que l'allaitement public « reste encore à développer en France, pays où le rejet culturel de l'allaitement reste particulièrement sensible » et qu'il faudrait « réfléchir à l'échelle de la population entière ». Le HCSP propose bien d'installer des cabines d'allaitement, comme parfois à l'étranger, mais cela risque de stigmatiser cette pratique aux yeux des professionnels et des mères, et contredirait de fait le caractère naturel de l'allaitement. De leur côté, les plus hautes autorités internationales (Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), Innocenti et Innocenti+15, Organisation mondiale de la santé (OMS), « 2002 Global Strategy ») recommandent aussi, et depuis très longtemps, de protéger les droits de la femme allaitante et de promouvoir et soutenir l'allaitement maternel, y compris en public. Il s'agirait de rendre toute sa place à l'allaitement maternel, qui est l'alimentation idéale des premiers mois du nourrisson, en lui apportant une immunité efficace contre les maladies graves. Dans ces conditions, serait-il possible de faire évoluer le cadre réglementaire, pour sécuriser les femmes allaitant en public, et d'engager des campagnes d'information et d'incitation à l'allaitement en s'inspirant si nécessaire des initiatives locales, voire internationales, existantes ? Il la remercie de lui faire connaître sa position sur l'allaitement maternel, notamment en public, et des mesures qu'elle pourrait engager pour le promouvoir.

Texte de la réponse

Le rapport du Haut conseil de la santé publique, « Propositions pour une politique nationale nutrition santé à la hauteur des enjeux de santé publique en France, PNNS 2017- 2021 » a souligné que l'allaitement maternel était influencé par divers facteurs sociodémographiques, socioéconomiques et macrosociaux.  Il faut adapter notre programme avec l'objectif d'accompagner les femmes qui ont un projet d'allaitement maternel. Dans le respect du choix de la femme et du couple, il faut néanmoins être vigilant à ne pas construire une campagne qui pourrait être stigmatisante vis-à-vis des mères qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas allaiter. Par ailleurs, il est important d'agir sur plusieurs leviers notamment sociétaux et culturels, de travailler avec les acteurs de première ligne, à savoir les professionnels de la périnatalité et de la petite enfance, et d'intervenir dans les espaces publics afin de faciliter la mise en œuvre de l'allaitement. Ceci permettra à une campagne d'être efficace et efficiente et, simultanément, d'agir sur l'image sociale des femmes qui allaitent dans les lieux publics, en maintenant le droit des femmes à disposer de leur corps en toute circonstance. Ainsi, suivant les propositions du Haut conseil de la santé publique et en accord avec la stratégie nationale de santé 2018-2022, le ministère des solidarités et de la santé, en collaboration avec les agences sanitaires, étudie une stratégie adaptée qui permettra la création d'un environnement favorable au soutien des femmes et de leurs partenaires dans leur choix d'allaitement.