Réponse publiée le 5 juin 2018

Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières, pour 2018, comportent un ensemble de mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat des actifs, indépendants comme salariés, par la suppression progressive de cotisations sociales salariales ou acquittées à titre personnel. Afin de garantir le financement de cet effort, sans précédent de redistribution en faveur des actifs, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point, au 1er janvier 2018, sur l'ensemble des revenus, c'est-à-dire les revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), pour 2018, comportait en annexe l'étude des effets de ces dispositions, dont les conséquences sont également détaillées dans le rapport économique social et financier. Le Gouvernement s'est efforcé de réaliser un travail précis, dans le cadre des études d'impact, ainsi qu' « un livret du pouvoir d'achat », accessible à tous, pour présenter l'effet d'ensemble des mesures relatives aux prélèvements obligatoires. Par ailleurs, conformément à la loi organique relative à la gouvernance des finances publiques, le Gouvernement doit produire les informations relatives à la mise en œuvre des dispositions de la LFSS de l'année en cours. Les documents annexés aux projets de lois financières et les rapports de la commission des comptes de la sécurité sociale fourniront à la Représentation nationale, les éléments de bilan pour évaluer les politiques publiques et contrôler l'action du Gouvernement, notamment s'agissant des effets de cette mesure.