Question de : M. Philippe Latombe
Vendée (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une remontée des taux d'intérêt et sur les conséquences qu'elle pourrait entraîner sur le déficit français. Au troisième trimestre 2017, la dette publique s'élevait, selon l'INSEE, à 2 226,1 milliards d'euros. Rapportée à la richesse nationale mesurée selon les critères de Maastricht, elle atteignait alors 98,1 % du produit intérieur brut. On peut envisager, sans être taxé de pessimisme, que ce chiffre n'a pas fondamentalement varié depuis. Depuis quelques années, les émissions étaient placées dans un environnement de taux très bas, négatifs pour celles de court terme. Or ces dernières semaines, le taux des emprunts français à dix ans est brusquement remonté, de 50 points de base sur les 10 ans depuis début décembre. L'alerte est sérieuse selon certains économistes. Alors que la France est déjà l'un des plus gros émetteurs au monde, une hausse de 1 % sur les taux se traduirait par une charge de la dette supplémentaire de plusieurs milliards pour que le pays fasse face à ses engagements européens (3 % du PIB maximum), remettant en question les prévisions de déficit pour fin 2018 établies à 2,8 % de la richesse nationale dans un scénario hors choc de taux. Cette tension rapide sur le budget interviendrait de plus dans un contexte actuel de hausse des cours des matières premières et EUR/USD, impactant les coûts de production et les importations, alors que les capacités de financement et d'investissement des entreprises seraient elle-même compromises par la hausse des taux. A contrario de ce que nous avions connu par le passé, cette hausse de taux n'est pas issue d'une « surchauffe » économique mais bien d'un ajustement monétaire dans un climat de fourniture de liquidités abondantes du fait de mesures dites « non-conventionnelles », rendant caduque toute rentrée fiscale supplémentaire mécaniquement liée à une hausse de l'inflation. Il souhaite connaître comment le Gouvernement appréhende cette évolution et comment il envisage, si elle se confirmait, d'y remédier.