Réponse publiée le 20 novembre 2018

Depuis le 1er janvier 2015, toute primo-liquidation de retraite dans un régime de base a pour conséquence qu'aucun droit ne peut être constitué postérieurement. Les cotisations vieillesse versées dans le cadre d'une nouvelle activité professionnelle le sont au titre de la solidarité et ne permettent généralement pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. Un fonctionnaire retraité peut cumuler une pension de retraite avec les revenus issus d'une activité professionnelle. Ce cumul peut être intégral ou partiel, à des conditions qui varient selon que la première pension est civile ou militaire, ou a pris effet à partir de 2015 ou au plus tard en 2014. En cas de pension militaire, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle lui permettent de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. En cas de pension civile, si la première pension a pris effet avant 2015, ses cotisations vieillesse versées lui permettent d'acquérir de nouveaux droits à la retraite mais uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne lui verse pas déjà une pension de retraite ; si la première pension a pris effet en 2015 ou près, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle ne lui permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. Un salarié retraité peut également, sous conditions, cumuler revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire). Là aussi, si sa retraite de base a été liquidée à partir de 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de son activité professionnelle ne lui permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite, sauf s'il bénéficie de la retraite progressive ; en revanche, si sa retraite de base a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de son activité professionnelle lui permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite mais uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne lui verse pas déjà de pension de retraite. Dans le cas d'un artisan ou commerçant retraité, relevant de la sécurité sociale des indépendants, la poursuite ou la reprise d'une activité ne permet pas non plus d'obtenir de nouveaux droits à pension, dans n'importe quel régime, à partir du moment où la première pension de retraite de base a été obtenue, à moins de justifier d'une pension de retraite personnelle d'un régime de base ayant pris effet avant le 1er janvier 2015, ou d'avoir liquidé une pension de retraite avant l'âge de 55 ans, de bénéficier d'une pension militaire ou du minimum vieillesse, ou encore de bénéficier de la retraite progressive. De même, pour un pensionné de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse, les revenus tirés d'une nouvelle activité sont soumis l'ensemble des cotisations obligatoires mais depuis le 1er janvier 2015, si la première retraite auprès d'un régime de base a été liquidée, les cotisations versées au titre de la poursuite ou de la reprise d'activité n'ouvrent aucun droit supplémentaire à retraite auprès des régimes de retraite de base ou complémentaire. La réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants telle que prévue à l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui supprime le régime social des indépendants et intègre ses activité au régime général ne prévoit nullement une évolution sur ce sujet.