Réponse publiée le 15 mai 2018

Dans son discours du 18 octobre 2017 aux forces de sécurité intérieure, le Président de la République a fixé les principes et objectifs de la politique de sécurité qui doit donner aux forces de sécurité intérieure les moyens et les méthodes pour répondre encore plus efficacement aux défis sécuritaires et aux attentes de la population. Si la lutte contre le terrorisme est une priorité, renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens constitue l'autre défi majeur du quinquennat dans le domaine de la sécurité intérieure. Ce sont en effet les nuisances, les incivilités et la délinquance du quotidien (trafics de drogue, violences, vols et cambriolages, etc.) qui nourrissent le sentiment d'insécurité des Français et donnent, trop souvent, l'image d'un Etat impuissant ou absent. Les attentes et les exigences en la matière, légitimes, sont grandes et sans cesse croissantes. Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre, avec en particulier la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes durant le quinquennat. La sécurité est une priorité du Gouvernement qui, dans un contexte d'indispensable maîtrise de la dépense publique, bénéfice de réelles avancées. Mais le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes en profondeur, avec pour objectif de disposer de policiers et de gendarmes plus nombreux sur le terrain et plus à même de répondre aux attentes des Français. Conformément aux engagements du Président de la République, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a lancé début février 2018 la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui constitue une transformation en profondeur des missions et du fonctionnement de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Elle va permettre de renforcer la présence des forces de l'ordre sur la voie publique, pour dissuader et rassurer, avec des policiers et des gendarmes plus accessibles, plus disponibles pour la population. Elle va également constituer une police mieux adaptée aux contextes locaux avec davantage de capacités d'action et d'initiative confiées aux échelons locaux. Concentrée sur le service rendu à la population et sur la lutte contre la délinquance, mieux intégrée dans le tissu social des quartiers, cette police « sur-mesure » sera en capacité de traiter plus rapidement et plus efficacement les problèmes de proximité, tels que décrits dans la question écrite. La PSQ va également se traduire par une action renforcée dans un nombre limité de quartiers, là où l'insécurité est la plus forte, là où l'économie souterraine et les trafics par exemple perturbent la vie quotidienne des habitants. Des moyens humains et matériels spécifiques y seront concentrés en priorité. C'est ainsi que des renforts à hauteur de 1 300 policiers et de 500 gendarmes sur les 3 prochaines années seront dédiés à 60 quartiers en zone police (« quartiers de reconquête républicaine ») et à 20 groupements prioritaires en zone gendarmerie (« départements mieux accompagnés »). La police de sécurité du quotidien s'inscrit dans une action plus globale de modernisation des modes d'action des forces de sécurité de l'Etat, avec les chantiers engagés pour simplifier la procédure pénale et supprimer les tâches indues qui éloignent les policiers de leurs missions opérationnelles prioritaires. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, délibéré en conseil des ministres le 20 avril 2018, permettra à cet égard d'importantes avancées : simplification du cadre procédural dans lequel travaillent les policiers, facilitation des démarches pour les victimes (possibilité de porter plainte en ligne), etc. Il permettra également d'améliorer la réponse pénale à la délinquance du quotidien en développant la procédure d'amende forfaitaire délictuelle à de nouveaux délits. Pour donner aux forces de l'ordre les moyens d'être plus efficaces sur le terrain, il convient en effet aussi de les doter d'instruments qui leur permettent d'apporter des réponses rapides et effectives aux infractions dites récurrentes qui affectent la vie quotidienne de nombreux Français. La possibilité de sanctionner immédiatement les infractions les plus simples par le biais de la « forfaitisation » constituera donc une avancée importante, qui renforcera la lisibilité et la crédibilité de l'action de l'Etat. Le déploiement massif d'outils numériques (115 000 tablettes NEO d'ici fin 2019) permettra également aux policiers et aux gendarmes d'agir plus vite et plus efficacement au quotidien, par exemple en réduisant le temps nécessaire à certaines opérations de contrôle. L'ensemble de ces mesures vont permettre de dégager du temps opérationnel et de favoriser la réactivité et la disponibilité des policiers. Faire baisser la délinquance et garantir durablement la sécurité publique, ce sont aussi des mesures de long terme portant sur l'insertion, l'emploi, et relayées au niveau local. De ce point de vue, l'action des élus, des associations et des acteurs de terrain est fondamentale. La sécurité doit relever d'une véritable coproduction, dans laquelle les élus, les acteurs locaux et le secteur de la sécurité privée ont un rôle essentiel à jouer. C'est la raison pour laquelle une mission sur le continuum de sécurité a été confiée début février 2018 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à deux parlementaires. Elle doit permettre d'ouvrir de nouvelles pistes d'action pour développer des coopérations plus efficientes et plus modernes entre les forces de sécurité de l'Etat et les autres acteurs de la sécurité (sécurité privée, polices municipales), au bénéfice de la sécurité de tous.