Réponse publiée le 4 décembre 2018

Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie, et vitale, dans l'animation des communes rurales, comme des communes urbaines. Comme vous le relevez, cette activité est confrontée aux évolutions démographiques, aux nouveaux comportements de consommation, aux usages d'internet, mais aussi à l'arrivée de nouveaux acteurs qui la mettent dans l'obligation de s'adapter, pour mieux répondre aux attentes d'une clientèle en quête de qualité, de convivialité et de diversité et soucieuse de son pouvoir d'achat. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) constitue un outil de consolidation, de développement et d'adaptation du commerce et de l'artisanat de proximité, au profit d'un développement territorial équilibré, dont ces secteurs sont les « locomotives ». Cet outil permet aux collectivités territoriales de conduire leurs projets de développement économique local, dans la mesure où il impacte, non seulement, les très petites entreprises (TPE), en intervenant directement aux côtés de ces collectivités, dans les actions de modernisation, d'accessibilité et de sécurisation de leurs locaux d'activité, mais également la qualité de vie des habitants. Son approche partenariale est adaptée au contexte spécifique dans lequel interviennent les acteurs du commerce, de l'artisanat et des services. C'est ce qui explique, d'ailleurs, que le FISAC soit sollicité, dans le cadre du programme « action cœur de ville », aussi bien au titre de la numérisation des commerces et des activités artisanales, que pour optimiser l'ingénierie commerciale locale (études, actions des managers de centre-ville, etc.). Le Gouvernement a en effet lancé, en décembre 2017, le plan « action cœur de ville », dédié à la revitalisation de villes moyennes, en lien notamment avec la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence nationale de l'habitat, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et Action logement. Ce plan global de 5 milliards d'euros sur cinq ans (habitat, logement et services), élaboré en concertation et en partenariat avec les professionnels concernés, des représentants de la société civile et d'organisations d'élus locaux, vise à conforter l'attractivité et à redynamiser 222 territoires (correspondant à 229 villes), appelés à contractualiser prochainement avec l'État et ses partenaires. Le volet commercial de ce programme est orienté pour agir au plus près des besoins locaux, en particulier grâce à une meilleure vision statistique de la vacance commerciale, ainsi qu'à des dispositions du projet de loi ELAN sur le logement. Celles-ci ont pour objectif, en abrogeant les seuils d'autorisation existants, de faciliter l'implantation de « locomotives commerciales » dans les centres-villes des communes ayant mis en place une opération de revitalisation du territoire ; elles cherchent également à suspendre, provisoirement, et au cas par cas, des autorisations d'exploitations commerciales susceptibles de nuire aux investissements engagés pour revitaliser les centres-villes. Par ailleurs, la transmission et la reprise d'entreprises constituent un volet du projet de loi portant un plan d'action pour la croissance, et la transformation des entreprises, qui sera soumis au Parlement cette année. Enfin, la concurrence entre l'e-commerce et le commerce physique, ainsi que les éventuelles distorsions fiscales, en particulier entre les différentes formes de commerce, sont l'objet d'une vigilance particulière du Gouvernement. Ce point fera, d'ailleurs, l'objet d'une attention particulière de l'Inspection générale des finances, dans le cadre d'une mission sur la fiscalité du commerce, qui lui a été confiée par le Premier ministre, en février dernier. D'une manière générale, les actions conduites par la France, dans ce domaine, s'articulent avec les travaux conduits par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et par la Commission européenne.