15ème législature

Question N° 5808
de M. Adrien Taquet (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Remboursement des actes de chirurgie réfractive

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1589
Question retirée le: 05/03/2019 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Adrien Taquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de la chirurgie réfractive par l'assurance maladie. La sécurité sociale ne prend pas en charge les interventions de ce type, considérées comme des opérations de confort et donc hors nomenclature. Or le coût élevé de ces opérations est difficilement supportable pour les ménages modestes, y compris lorsqu'il est en partie pris en charge par une mutuelle. Certains patients se trouvent dans l'obligation de contracter des emprunts, voire renoncent à se faire opérer. Ces interventions permettent pourtant d'apporter une réponse concrète à des patients qui souffrent de lourds problèmes de vue depuis de nombreuses années, et se voient handicapés dans leur quotidien personnel et professionnel. En effet, les actes de chirurgie réfractive permettent de réduire significativement la dépendance aux autres dispositifs médicaux correcteurs de la vision, qu'il s'agisse de lunettes ou de lentilles de contact. Aussi, il souhaiterait connaître les pistes envisagées par le Gouvernement pour apporter des solutions à ces situations et limiter le reste à charge pour les patients concernés.

Texte de la réponse