15ème législature

Question N° 580
de M. Meyer Habib (UDI, Agir et Indépendants - Français établis hors de France )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > situation des Français de l'étranger

Question publiée au JO le : 14/02/2018
Réponse publiée au JO le : 14/02/2018 page : 1044

Texte de la question

Texte de la réponse

SITUATION DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER


M. le président. La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Meyer Habib. Monsieur le Premier ministre, prenez-vous les Français de l'étranger pour des vaches à lait ? C'est en tout cas le sentiment qui prévaut, car, depuis l'été, les coups pleuvent !

En août, la suppression de la réserve parlementaire a privé du jour au lendemain la vie associative des Français de l'étranger de sa seule ressource financière.

En octobre, votre Gouvernement a augmenté la CSG-CRDS de 1,7 point sur les revenus du patrimoine, contrairement aux engagements pris par le Président de la République. Ce prélèvement est injuste, car les Français de l'étranger ne bénéficient pas de la protection sociale.

En novembre, 500 postes ont été supprimés dans le réseau géré par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE –, alors que le Président de la République l'affichait comme une priorité pendant la campagne. Belle façon de remercier ceux qui ont été 93 % à voter pour le Président de la République et qui vous ont donné dix députés sur onze.

M. Claude Goasguen. Bien fait pour eux !

M. Meyer Habib. Depuis huit mois, les députés REM restent silencieux. Vous avez certes créé une mission parlementaire pour apporter des réponses, mais elle ne s'est jamais réunie ! « Paroles, paroles et paroles », les Français de l'étranger veulent des actes !

Le comble pour finir ! Par décret du 30 décembre 2017, votre Gouvernement entérine en catimini une hausse de 1,7 % des cotisations d'assurance maladie sur les pensions de retraite.

M. Fabien Di Filippo. Oui, en catimini !

M. Meyer Habib. Cette mesure est une violation flagrante du principe d'égalité des citoyens devant l'impôt.

M. Erwan Balanant. Cette question n'est plus d'actualité !

M. Meyer Habib. Pour votre Gouvernement, la justice sociale s'arrête, hélas, aux frontières de l'hexagone ! Saisi par des milliers d'administrés, j'ai alerté, dès le 8 février, le Gouvernement. Deux jours après, enfin, mes collègues REM m'ont suivi dans cette démarche. Gérald Darmanin vous a demandé hier soir, monsieur le Premier ministre, de suspendre ce décret. Les Français de l'étranger sont en colère !

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que ce décret sera suspendu dans les prochaines heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous citez Dalida et j'évoquerai une autre chanson « Que sont devenues les fleurs ? ». Ce sont bien les parlementaires de la majorité qui ont demandé au Premier ministre et à moi-même de suspendre le décret, ce que nous avons fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Nous avons été saisis, il y a plus de dix jours, sur un décret que nous avions pris le 30 décembre dernier et qui ne garantissait pas l'égalité de traitement, sans démagogie aucune, entre les résidents en France et nos compatriotes installés à l'étranger.

M. Pierre Cordier. Quel mépris !

M. Gérald Darmanin, ministre. Ce décret sera donc, à la demande du Premier ministre, suspendu. L'une de vos collègues, Mme Genetet, travaille déjà à une mission tout à fait importante pour les Français de l'étranger et soumettra des propositions au Gouvernement pour que l'égalité de traitement existe et qu'en dehors des effets de tribune, les Français de l'étranger soient tout à fait respectés.

Par ailleurs, monsieur Meyer Habib, les Français de l'étranger ont eu un moment très important pour travailler avec M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et moi-même, sous l'autorité de M. Jean-Yves Le Drian pour le Quai d'Orsay, à l'avenir des Français de l'étranger et à leur accès au système éducatif. Vous n'êtes pas sans savoir, car je connais votre implication monsieur le député, que l'AEFE doit aussi se réformer. Les crédits budgétaires ont été abondés par rapport à la proposition du Gouvernement, ce qui nous oblige, en toute honnêteté, à souligner que la majorité parlementaire, loin d'être peuplée de godillots, a grandement amélioré la copie du Gouvernement et peut être fière de son action. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

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