15ème législature

Question N° 5813
de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > bois et forêts

Titre > Filière bois et exportation des grumes de chênes

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1605
Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7138
Date de changement d'attribution: 06/03/2018

Texte de la question

M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la hausse des exportations des grumes de chênes qui menace toute la filière de transformation. Troisème plus grande surface forestière d'Europe, la France est le premier producteur de chêne en Europe et le troisième au niveau mondial. Aujourd'hui, un quart à un tiers des grumes de chênes prélevés dans les forêts françaises quittent le sol avant d'avoir été transformées. Cette hausse des exportations des grumes de chêne provenant des massifs forestiers français prive les scieries hexagonales de matière première. Ces dernières ne tournent qu'à 60 % de leur capacité. Une filière d'excellence de 4,2 milliards d'euros de chiffre d'affaire est menacée ainsi que 26 000 emplois directs. Il lui demande si un moratoire sur l'export des grumes de chêne peut être envisagé à court terme et s'il est prêt à lancer une réflexion sur l'avenir de la filière en faveur de la transformation en France du bois et du chêne en particulier.

Texte de la réponse

Les professionnels de la première transformation du bois notamment les scieries de chêne connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. L'État s'est efforcé d'en atténuer les effets par un ensemble de mesures réglementaires ou administratives. La mise en place du « label UE » et le développement de la contractualisation par l'office national des forêts participent de la volonté de l'État de pérenniser un outil de transformation du bois performant, et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Ces mesures se révèlent néanmoins insuffisantes pour résoudre les difficultés d'approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois. Le Gouvernement a décidé d'engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserra les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C'est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus ». Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en montée de gamme des produits et orientera les efforts indispensables à produire en termes de recherche et développement. Concomitamment à cette démarche fédératrice, un nouveau dispositif de financement conçu avec Bpifrance sera mis en œuvre prochainement. Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d'apporter une réponse aux entreprises de sciages de chêne connaissant des difficultés avérées d'approvisionnement, les services de l'État en région ont réuni localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d'engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.