Question de : Mme Laurianne Rossi
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La République en Marche

Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012, déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Cet arrêté qui a pour objectif d'harmoniser la réglementation entre la pêche professionnelle et la pêche de loisir, en alignant les tailles minimales pour la capture de la coque (cerastoderma edule) et de la palourde japonaise (ruditapes philipinarum), entraîne une réduction de la taille minimale autorisée pour la capture de ces organismes marins lors de la pêche de loisir (en dehors des zones d'exception). Cet alignement des standards de capture relatifs à la pêche de loisir sur ceux afférents à la pêche professionnelle, bien que respectueux de la réglementation européenne, comporte un risque d'accroissement des captures de palourdes japonaises et de coques, nuisible à la biodiversité. L'abaissement de la taille autorisée de capture pour certains bivalves, conséquence de cet arrêté, va à l'encontre des objectifs du développement durable proposés par l'ONU et signés par la France, et plus particulièrement de l'objectif n° 14 relatif à la conservation et l'exploitation de manière durable des océans, des mers et des ressources marines aux fins du développement durable. Par conséquent, elle souhaite appeler son attention sur l'impact de cette nouvelle réglementation sur la biodiversité marine.