Texte de la question
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perturbateurs endocriniens présents dans certains jouets. Dans son dernier rapport, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dresse une liste étonnante de substances chimiques présentes dans des articles de consommation courante, et surtout le phtalate dont la dose autorisée est dépassée dans 20 % des jouets du marché européen. L'enjeu est important puisque ces perturbateurs endocriniens ont un impact sur le développement des tout-petits. Une étude de l'Inserm, datant de septembre 2017, pointe notamment le lien entre hyperactivité, troubles émotionnels et perturbateurs endocriniens chez les enfants âgés de 3 à 5 ans. Aussi il souhaite connaître ses intentions afin de renforcer les contrôles sur les jouets mis en vente sur le marché français et qui peuvent être néfastes pour la santé des enfants.
Texte de la réponse
La direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) tient à préciser d'emblée qu'elle n'était pas partie prenante à l'enquête de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Pour ce qui la concerne dans son action de contrôle sur la sécurité des jouets, les services de la DGCCRF prélèvent notamment des jouets susceptibles de présenter des teneurs en substances chimiques supérieures aux seuils fixés (seuils revus régulièrement à la baisse) par la réglementation communautaire (directive sur la sécurité des jouets et règlement REACH relatif aux substances chimiques). L'analyse de ces jouets dans les laboratoires d'État permet donc de détecter notamment les six phtalates visés par le règlement REACH (DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP, DNOP) et utilisés comme assouplissant dans les jouets en plastique PVC (mais aussi dans les articles de puériculture en plastique PVC). Sur la période 2016-2017, près de 320 jouets ont fait l'objet de recherches en phtalates. Seuls 7% d'entre eux ont été déclarés non conformes et dangereux, car présentant une teneur supérieure aux seuils fixés. La DGCCRF ne relâche pourtant pas ses efforts car les phtalates sont toujours utilisés dans les jouets en matière plastique, faute de substituts fiables ou à un prix plus attractif pour les fabricants.