Texte de la question
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparition de plusieurs centaines de classes dans les campagnes, et notamment dans l'Oise. Le 17 juillet 2017, lors de la première conférence des territoires, le Président de la République annonçait que « les territoires ruraux ne doivent plus être la variable d'ajustement » et « il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires rurales ». Pourtant, les suppressions sont bien programmées. Les élus locaux, les parents, les professeurs des écoles sont indignés par cette situation et ne comprennent pas, à juste titre, la différence de traitement avec les villes. Les classes de CP dans les « quartiers sensibles » bénéficient d'un dédoublement des effectifs, soit 12 élèves maximum par professeur, alors, qu'il existe encore dans des villages de l'Oise, des classes de 2, 3, voire 4 niveaux. Il s'agit de ne pas oublier pas ces enfants qui méritent les mêmes chances sur l'ensemble du territoire national. Le taux d'illettrisme dans les Hauts-de-France est le plus important de France. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte tenir l'engagement de ne supprimer aucune classe en milieu rural.
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 octobre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 45 départements. 310 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Une attention particulière est portée à la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficient de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité ». S'agissant du département de l'Oise, les dédoublements des classes de CP et CE1 en REP+ et de CP en REP ont été généralisés et ont été rendus possibles par des dotations ministérielles favorables (+ 50 emplois en 2017 et + 56 emplois à la rentrée 2018), en dépit d'une baisse démographique importante dans le département (- 1 200 élèves sur 2 ans). Cet effort au bénéfice de l'éducation prioritaire ne se fait donc pas au détriment des écoles rurales du département dont les taux d'encadrement s'améliorent. En effet, le nombre de postes pour 100 élèves s'est régulièrement élevé pour le département de l'Oise : 5,40 en 2016, 5,50 en 2017 et 5,61 pour 2018. Il demeure supérieur aux moyennes nationales qui sont respectivement de 5,36, 5,46 et 5,55.