15ème législature

Question N° 5876
de M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes

Rubrique > femmes

Titre > Égalité homme femme

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1570
Réponse publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2332

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'arrêt d'une partie de l'activité de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Depuis 1985, l'AVFT est spécialisée dans la dénonciation des discriminations sexistes et des violences sexistes et sexuelles au travail. L'association a annoncé, le 31 janvier 2018, suspendre son activité de conseil et d'accompagnement des femmes victimes de harcèlement, incapable matériellement de faire face à toutes les demandes. En effet, submergée par un flot ininterrompu de saisines des femmes victimes de violences sexuelles au travail, entraîné par la libération de la parole des femmes depuis quelques mois, mais aussi de professionnelles à la recherche d'informations, l'AVFT n'est plus en mesure de répondre à ces demandes et d'assurer son travail de défense de nouvelles victimes. En 2017, l'AVFT a accompagné 223 femmes dans leurs démarches. Alors que le nombre de saisines de victimes qui a plus que doublé entre 2015 et 2017, et que l'AVFT fonctionne sans augmentation de subventions, donc d'effectifs, depuis treize ans, l'AVFT est obligée de restreindre son activité et ne plus prendre en charge les nouvelles saisines. Comme l'AVFT ne bénéficie d'aucun soutien financier des ministères de la justice et du travail, en complément de la subvention qui lui est allouée au titre du « programme 137 » dévolu à l'égalité femmes-hommes, il lui demande quelles mesures de soutien à l'AVFT pourrait prendre le Gouvernement et dans quels délais.

Texte de la réponse

Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de 3 ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000€/an. Nous travaillons à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles,  aux représentants du défenseur des Droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du Travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la Directions de la cohésion sociale, de la Mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du Conseil supérieur de l'égalité professionnelles, du Défenseur des Droits et des partenaires.
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