Réponse publiée le 12 juin 2018

S'agissant de l'accès aux ouvrages scolaires des élèves aveugles ou malvoyants, le ministère de l'éducation nationale mène une politique active de soutien à la production d'œuvres adaptées, en concertation avec plusieurs établissements publics : - le réseau de création et d'accompagnement pédagogique (CANOPE), qui est doté d'un service assurant une mission nationale d'aide aux enseignants et accueillant des élèves malvoyants ou non-voyants scolarisés dans des établissements scolaires ordinaires, à travers l'adaptation ou la production de documents adaptés en braille, de manuels scolaires ou de documents supports de cours ; - l'institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et les besoins éducatifs particuliers (INS-HEA), qui est doté d'un service de production de documents adaptés aux déficients visuels, mis à disposition sur son site internet ; - l'Institut national des jeunes aveugles (INJA), qui est chargé de la coordination de la production et de la diffusion des livres scolaires et universitaires adaptés à l'usage des personnes déficientes visuelles et aveugles, afin de procurer en temps utile et sur tous supports, notamment électroniques, des ouvrages adaptés de qualité ; - la Bibliothèque nationale de France (BnF), qui a créé une plate-forme sécurisée de dépôt et de transfert des fichiers numériques ayant servi à l'impression d'œuvres (PLATON). Cette plateforme permet l'amélioration de l'accès à la lecture aux personnes en situation de handicap, grâce à la collaboration des éditeurs, des organismes agréés et de la BnF. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale subventionne des associations qui éditent des ouvrages adaptés, tels que « Le livre de l'aveugle » qui produit chaque année plus de la moitié des manuels scolaires en braille édités en France. Enfin, l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes en situation de handicap ou atteintes de troubles spécifiques, permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer à ces personnes des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir à demander d'autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins ni à les rémunérer, conformément aux dispositions du décret no 2017-253 du 27 février 2017. La consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l'exception. L'exception au droit d'auteur concerne toutes les œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, audiovisuelles, beaux-arts…). Ainsi, le nombre d'adaptations produites a considérablement augmenté (plus de 14 000 recensées par la BnF pour l'année 2017). Le ministère de l'éducation nationale, en lien avec les autres ministères, s'emploie à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre de son rapport « Les structures ayant une activité d'adaptation des œuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap » en faveur de l'accessibilité numérique des élèves malvoyants ou aveugles.