Réponse publiée le 31 juillet 2018

Le Président de la République a voulu que l'inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Afin d'incarner et de mettre en œuvre cette priorité s'est tenu, le 20 septembre dernier, le Comité interministériel du Handicap (CIH) présidé par le Premier ministre, sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Chacun membre du Gouvernement s'est donc engagé dans cette voie, pour que le handicap soit bien pris en compte par l'ensemble des politiques menées par le Gouvernement, comme faisant intégralement partie de ses objectifs. Plus globalement, la modernisation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées au service de leur inclusion est un axe structurant de la feuille de route fixée par le Premier ministre et un engagement du Comité interministériel du handicap. Depuis un an, le chantier de la rénovation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap est ouvert, en relation étroite avec le ministère de l'éducation nationale. L'objectif est d'offrir un parcours de scolarisation sans rupture à davantage d'enfants, en portant l'attention sur la formation des enseignants, le cadre d'emploi des accompagnants éducatifs, l'accueil des enfants handicapés à l'école et sur le temps périscolaire.Il s'agit donc bien d'un chantier global qui nécessite d'agir sur plusieurs facteurs. À la rentrée 2017, 80 000 personnes accompagnent les élèves en situation de handicap. Pour la première fois depuis 10 ans les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dépassent les emplois aidés :  - 8 026 postes d'accompagnants créés à la rentrée 2017 ; - 10 900 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap pour la rentrée 2018 (attribués avant l'été pour faciliter le recrutement) ; - 30 000 Parcours emploi compétence budgétés au 1er juillet 2018. Dans le cadre de la préparation des projets régionaux de santé de deuxième génération, il a été demandé aux Agences régionales de santé, par note du 22 février 2018 complémentaire à l'instruction du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé, de veiller particulièrement : - en lien avec les conseils départementaux, au développement de réponses mieux adaptées aux besoins des personnes et de réduire de 20% par an le nombre des adultes maintenus en établissement pour enfant sur la durée du PRS ; - en lien avec l'Education nationale, de garantir le droit à une scolarisation de qualité à tous les élèves en situation de handicap. A côté d'un effort de formation et d'information des enseignants, il prévoit la diversification des modes de scolarisation, tels que le développement des unités pour l'inclusion scolaire-ULIS- et le doublement d'ici à 2020 du nombre d'unités d'enseignement externalisées, permettant d'accueillir en temps plein ou partagé des enfants au sein de l'école (UEE). Le taux de scolarisation au sein de l'école des enfants accompagnés par les établissements spécialisés devra en conséquence être porté à 50% d'ici à 2020 et à 80 % au terme du PRS. Le Gouvernement soutient à cette fin les initiatives permettant de diversifier les réponses aux besoins d'accompagnement et d'élargir la palette des choix offerts aux personnes handicapées. Le 18 juillet, les résultats d'une année d'action et les perspectives à venir pour conforter l'école inclusive ont été présentées conjointement avec le ministre de l'éducation nationale. Une concertation sera notamment lancée, à compter du 10 septembre, auprès du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), des parents d'élèves en situation de handicap, des organisations syndicales et des accompagnants pour poursuivre la rénovation du dispositif d'accompagnement. Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du gouvernement.