Texte de la question
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité, véritable problématique sanitaire émergente. Si la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, en visant à limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques, a constitué une première étape bénéfique pour les personnes souffrant d'électro-hypersensibilité, force est de constater la frilosité des pouvoirs publics quant à la juste reconnaissance de ce phénomène. Selon les données de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM), entre 2 000 et 2 500 personnes souffriraient d'électro-hypersensibilité sévère en France. Les personnes électro-sensibles sont bien souvent obligées de vivre isolées, coupées du monde, alors que des solutions existent pour améliorer leur quotidien : sanctuarisation de « zones blanches », etc. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de prise en compte des personnes électro-hypersensibles.
Texte de la réponse
Une expertise sur l'électro-hypersensibilité est actuellement en cours de réalisation au sein de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Le pré-rapport des travaux d'expertise a été mis en consultation publique du 28 juillet au 30 septembre 2016 sur le site internet de l'agence. Les observations formulées sont actuellement examinées par le groupe d'experts en charge des travaux. Le rapport définitif et l'avis de l'agence seront publiés au premier semestre 2018. Les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. Aussi, une étude visant à mettre en œuvre une prise en charge adaptée a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologies professionnelles de l'hôpital Cochin à Paris. Les patients ont été reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients a été effectué durant un an. Les résultats seront publiés en 2018. Suite aux conclusions de l'expertise de l'Anses, aux résultats de l'étude coordonnée par l'hôpital Cochin et conformément à l'article 8 de la loi no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement remettra au Parlement, à la fin 2018, un rapport sur l'électro hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques.