Réponse publiée le 27 novembre 2018

La télémédecine est un levier important d'amélioration de l'accès aux soins. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication permet en effet une prise en charge à distance des patients et le plan pour l'égal accès aux soins présenté dès le mois d'octobre 2017 a ainsi témoigné de la volonté forte du Gouvernement de déployer la télémédecine. Depuis le 15 septembre 2018, les téléconsultations sont prises en charge par l'assurance maladie pour l'ensemble des assurés sociaux. Dans un souci de qualité des soins dispensés, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité que cette prise en charge ne soit possible que dans l'hypothèse d'une téléconsultation réalisée par vidéotransmission. En outre, la connaissance du patient par le médecin effectuant la téléconsultation est un des critères de respect du parcours de soin retenu par les partenaires conventionnels dans le cadre de l'avenant n° 6 à la convention médicale sauf exception par exemple en cas d'urgence. Ainsi, dans la plupart des cas les téléconsultations interviendront en complément de consultations en présentiel. Le choix du bénéfice d'une téléconsultation pour un patient relève de la responsabilité du médecin. A ce titre, la Haute autorité de santé a rédigé un guide de bonnes pratiques qui n'écarte aucune situation clinique a priori par téléconsultation. Enfin en ce qui concerne l'accompagnement des acteurs et le financement d'équipement adaptés aux usages, les agences régionales de santé sont pleinement mobilisées.