Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les conclusions du « rapport Spinetta ». Ce rapport souligne que le « maintien des petites lignes à partir des années 1980 est une particularité française » et précise que « les dépenses nécessaires à la pérennisation de » ces lignes « et même les dépenses liées à leur exploitation actuelle, paraissent difficilement envisageable ». Il propose dans cette perspective la mise en œuvre d'une évaluation qui serait « menée en prenant en considération une éventuelle perspective de fermeture de la ligne en l'absence d'investissement, ainsi que les alternatives routières ». Cette préconisation, éloignée des réalités du terrain fait peser de lourdes menaces sur les transports ferroviaires de proximité pour les habitants des territoires de la France périphérique véritablement assignés à résidence. L'association des régions de France a d'ailleurs fait savoir que les collectivités autorités organisatrices de transports étaient « très préoccupées par » ces conclusions du rapport Spinetta « sur le réseau ferroviaire de proximité ». L'Association des régions de France a ainsi rappelé « l'importance de ces « petites lignes » pour la desserte des territoires. Le transport ferroviaire ne peut se réduire, dans une vision « parisianocentrée », à du transport de masse à l'image des RER franciliens. Il convient effectivement de mettre en évidence le rôle structurant d'irrigation des territoires du transport ferroviaire, en complémentarité avec les autres modes de transport. Dans cette perspective, il ne saurait être question pour l'État de procéder à la fermeture de ces lignes. La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a déjà créé un précédent en supprimant les trains de voyageurs en Ardèche, ce qui entrave aujourd'hui fortement la mobilité des ardéchois. Il convient de trouver enfin la juste compensation de cette erreur historique majeure pour ce territoire fortement enclavé et de pas la reproduire pour d'autres territoires ruraux. C'est pourquoi il lui demande de préciser si le Gouvernement entend prendre en compte la spécificité des territoires, notamment dans la perspective des prochains contrats de plan État-région afin de garantir l'avenir du transport ferroviaire de proximité.