Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'application de la contribution climat énergie aux propriétaires forestiers privés. La filière forêt-bois contribue très significativement à la captation du CO² émis dans l'atmosphère. Les études considèrent que le bilan carbone de la filière forêt-bois compense environ 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. La filière forêt-bois s'inscrit donc comme un élément moteur de la transition écologique. Cependant, le secteur fait valoir qu'il est faiblement encouragé au regard de son potentiel de développement et la durée de ses cycles. Il ne percevrait aucune rémunération pour les services écosystémiques rendus. Les recettes de la Contribution climat énergie (CCE) sont estimées en 2017 à 5,5 milliards d'euros. Prélever un prorata de 1 % sur la CCE pour l'affecter au Fonds stratégique de la forêt et du bois permettrait de financer un projet d'envergure, tel que la replantation du chêne. Ce dispositif, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, pourrait être mis en œuvre pour développer une telle politique. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend étudier une telle possibilité de reversement d'une partie de la Contribution climat énergie au Fonds stratégique de la forêt et du bois, au bénéfice de la replantation du chêne.