Réponse en séance, et publiée le 6 mars 2019

PROTECTION DE LA CHASSE
M. le président. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour exposer sa question, n°  605, relative à la protection de la chasse.

M. Grégory Besson-Moreau. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

La chasse est une passion solidement ancrée dans nos territoires ruraux, dans nos bourgs, dans nos villages. Elle a donné lieu à des débats souvent vifs, parfois détournés par des associations militantes, à coup de caricatures.

Face au constat d'une régression de la diversité animale, floristique, fongique et génétique parmi des espèces autrefois très communes, de nombreux experts invitent à accorder une attention plus soutenue à la nature ordinaire, et à la protéger.

Le Gouvernement s'est engagé dans la démarche originale et courageuse d'adapter nos outils de maintien de la biodiversité en France, qui n'étaient plus efficaces. La création d'une véritable police rurale de proximité grâce à la fusion de l'Agence française de la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est, à ce titre, très satisfaisante, de même que la mise en place de la gestion adaptative pour certaines espèces.

Une telle approche pragmatique est totalement soutenue par les chasseurs qui ont souvent été les premiers à donner l'alarme sur la disparition des haies, des insectes, des passereaux ou des zones humides.

La réforme, arbitrée par le Président de la République, s'inscrit dans cette volonté d'associer toutes les forces vives du monde rural à la défense de la nature ordinaire représentant 80 % de nos campagnes. La place des chasseurs, qui avaient été exclus du Grenelle de l'environnement, se trouve donc reconnue.

Parce qu'ils sont une source de propositions novatrices et de bon sens, ils se sont mobilisés pour l'interdiction rapide des néonicotinoïdes. Ils se sont également prononcés contre le développement des engrillagements, devenus une plaie dans les territoires.

Ils attendent du Gouvernement et de la majorité que nous engagions une politique ambitieuse de reconquête des chemins ruraux, avec les élus locaux et les présidents de fédérations. Ainsi, le président Willy Schraen, à la tête de la Fédération nationale de la chasse – FNC – est un président pragmatique, capable de mettre tous les acteurs autour de la table. Le Gouvernement a-t-il engagé des négociations avec la FNC pour qu'elle renforce son action de défense de la biodiversité ordinaire, qui doit être notre priorité ?

Par ailleurs, quelles sont les pistes de réflexion du Gouvernement concernant l'engrillagement des propriétés ? C'est un sujet qui, un jour ou l'autre, sera au cœur des débats, s'il ne l'est pas déjà.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement reconnaît le rôle important joué par les chasseurs en matière d'économie locale et d'entretien du lien social dans les territoires ruraux, ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité et de régulation des populations de grand gibier qui peuvent occasionner des dégâts importants. Ce rôle, le Gouvernement entend bien le conforter. Aussi, sous l'impulsion du Président de la République, il a réaffirmé sa volonté de moderniser l'organisation de la chasse, en concertation étroite avec les fédérations des chasseurs et les parties prenantes.

Pour accroître l'attractivité de la chasse et la mobilisation des chasseurs, qui contribuent à la maîtrise des populations de grand gibier là où ces espèces sont trop nombreuses, une baisse de la fiscalité sur le permis de chasse a été adoptée dans la loi de finances de 2019. Le coût de ce permis passera ainsi de 400 euros à 200, à compter de la prochaine saison cynégétique, qui débute cet été.

Le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement, adopté par votre assemblée en janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril, constitue le vecteur législatif des autres mesures prévues dans cette réforme.

Il s'agit notamment d'organiser la contribution des fédérations de chasseurs à des actions concrètes en faveur de la biodiversité, telles que la restauration d'habitats, en y consacrant 5 euros par permis validé. La mise en place de la gestion adaptative, qui permettra de limiter les prélèvements sur les espèces selon leur état de conservation, contribuera également à la défense de la biodiversité.

Il s'agit, par ailleurs, de mieux responsabiliser les fédérations de chasseurs dans la gestion cynégétique, d'améliorer la prise en compte du bien-être animal dans les chasses traditionnelles et de renforcer la police rurale de l'environnement. Suite à une mission confiée au député Alain Péréa et au sénateur Jean-Noël Cardoux, des évolutions favorables à la réduction des dégâts et des populations de grands gibiers seront également engagées.

Il s'agit, enfin, de généraliser et de renforcer les mesures de prévention et de sécurité à la chasse, au bénéfice de tous, chasseurs, riverains ou promeneurs.

Vous vous inquiétez du phénomène d'engrillagement des propriétés, particulièrement sensible en Sologne. Un groupe de travail va être réuni localement par le préfet de la région Centre-Val de Loire, associant les différentes parties prenantes afin d'identifier les leviers aux mains des différents acteurs – État, collectivités locales, chasseurs, propriétaires – pour limiter ce phénomène, tout en respectant le droit de propriété. Le cas échéant, le Gouvernement reviendra vers les parlementaires, avec des propositions.