PROJET DE TRANSPORTS EN COMMUN EN SITE PROPRE DE L'AGGLOMÉRATION TOULONNAISE

M. le président. La parole est à Mme Cécile Muschotti, pour exposer sa question, n°  609, relative au projet de transports en commun en site propre de l'agglomération toulonnaise.

Mme Cécile Muschotti. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état d'avancement du projet de transport en commun en site propre – TCSP – de l'agglomération toulonnaise. Celui-ci a subi de multiples blocages depuis la première déclaration d'utilité publique – DUP – en 2000, l'annulation subséquente de la procédure d'appel d'offres pour non-respect des procédures de publicité, puis l'enquête publique modificative aboutissant à une nouvelle DUP en 2005. Le choix, en 2006, du tramway comme mode de transport a été confirmé dans le plan de déplacements urbains adopté par la métropole Toulon Provence Méditerranée la même année, mais contredit par l'annonce de la mise en place d'un bus à haut niveau de service en lieu et place du tramway, qui, initialement sur rails, devait évoluer vers un modèle sur pneus.

Ces blocages ont eu pour conséquence d'arrêter les travaux, alors que le tribunal administratif de Toulon a annulé, le 9 novembre 2012, la DUP modifiée en 2005, délivrée sur la base d'un projet de tramway sur rails, dont la suppression affectait substantiellement le caractère de l'opération prévue initialement.

Alors que les acquisitions foncières sont quasiment achevées et que les entreprises métropolitaines ont déjà largement participé au financement du TCSP via le versement transport, les incertitudes, tant juridiques que politiques, qui pèsent sur ce dossier crucial pour l'agglomération toulonnaise laissent augurer un report de ce projet structurant après plus de trois mandats municipaux, ce qui constitue un record national.

Madame la ministre, quels voies et moyens le Gouvernement pourrait-il utiliser afin de permettre l'installation d'un tramway sur l'aire toulonnaise, ou peut-être de convaincre le maire de Toulon, président de la métropole, qu'il y va de la survie environnementale, économique et sociale de la métropole de Toulon ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. L'agglomération toulonnaise ne dispose pas encore de transport collectif en site propre et les conditions de déplacements y sont difficiles, malgré l'achèvement du tunnel autoroutier de Toulon en 2014. La réalisation de projets de transport en commun en site propre semble, en effet, constituer une des solutions pour améliorer la situation. La décision relève, toutefois, de l'autorité organisatrice de la mobilité, à savoir la métropole toulonnaise, et non de l'État.

Un projet de tramway reliant La Seyne à La Garde avait été présenté aux services de l'État dans les années 2000. Des aides avaient été conventionnées en 2005 et en 2006 pour accompagner ce projet. Depuis, comme vous l'indiquez, il n'y a pas eu d'avancée significative. Il semblerait que la métropole lui préfère désormais une ligne de bus à haut niveau de service – BHNS –, moins capacitaire mais moins coûteuse. Une enquête publique sera nécessaire pour acter du changement de mode avec, à la clé, une nouvelle déclaration d'utilité publique.

C'est lorsque cette procédure aura été effectuée que le projet de BHNS pourra avancer. L'État sera aux côtés de l'agglomération si elle souhaite faire avancer ce projet, puisque l'une des priorités du Gouvernement en matière de transport est l'amélioration des transports du quotidien.

La programmation des investissements de l'État, discutée dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, prévoit une poursuite des aides de l'État en faveur des projets de transport en commun en site propre. Un quatrième appel à projets pourrait ainsi être lancé après les élections municipales de 2020. Les nouveaux projets comme le BHNS de Toulon trouveront, le cas échéant, toute leur place dans ce dispositif.