15ème législature

Question N° 6103
de M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > Français de l'étranger

Titre > Service centrale de l'état civil

Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1835
Réponse publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4253

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'encombrement grandissant du service central d'état civil des Français de l'étranger, à Nantes. Il prend pour exemple le cas d'un ressortissant québécois dont la transcription de l'acte de mariage canadien sur l'état civil français a mis plus de six mois. Sa femme, Française, a pu regagner la France, alors qu'il a dû patienter pendant ces six longs mois au Québec sans travail ni logement. Dans certains cas, la situation est tellement difficile à vivre pour les couples que l'on constate des séparations dramatiques pour les familles. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre, et dans quels délais, pour remédier à cette situation préoccupante.

Texte de la réponse

La transcription d'un acte de l'état civil étranger dans les registres consulaires français n'est pas une formalité obligatoire, sauf pour rendre un mariage, célébré à l'étranger après le 1er mars 2007, opposable aux tiers en France. Néanmoins, avec près de 94 000 actes transcrits dans nos représentations consulaires en 2017, l'activité de nos postes consulaires reste très importante avec des particularités diverses selon le pays de résidence. S'agissant des délais de transcription et plus particulièrement au consulat général de France à Montréal, il est à noter que ce poste, comme toutes nos représentations consulaires à l'étranger, a dû gérer, en 2017, l'organisation de l'élection présidentielle et de l'élection législative, sans effectifs supplémentaires, compte tenu des contraintes pesant sur les effectifs du ministère. A Montréal, deux agents du service de l'état civil ont été réquisitionnés pendant plusieurs mois, ce qui a eu un impact sur l'allongement des délais de transcription qui ont été portés à 6 mois, en moyenne, pendant cette période. La demande de notre ressortissant a sans doute fait partie de ces dossiers dont le traitement a été retardé. Néanmoins, toutes les personnes qui ont signalé l'urgence de leur demande ont vu leur dossier instruit par notre consulat général en priorité. En fin d'année 2017, le retard a été résorbé par notre consulat général à Montréal et le délai de transcription est à nouveau d'un à deux mois. En cas d'urgence signalée, le poste s'attache toujours à apporter une solution à nos compatriotes.
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