Texte de la question
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre croissant de filières d'immigration clandestine. Les effets de la pression migratoire sont nombreux. Parmi eux, les filières d'immigration illégales s'avèrent être particulièrement nombreuses. Démantelées par les enquêteurs spécialisés, cette filière a dépassé en 2017 la barre symbolique des 300. Soit un accroissement de 5,9 % par rapport à 2017 et un bon spectaculaire de 67 % en six ans. La grande majorité des filières démantelées (45 %) pratiquent l'aide à l'entrée et au séjour irrégulier. Ces organisations criminelles sont composées de nombreuses personnes : passeurs, financiers, logisticiens. Ce sont en tout près de 2 098 personnes qui ont étés mises en cause pour la simple année 2017. Les experts de l'Office central pour la répression de l'immigration et de l'emploi des étrangers sans titre (OCRIEST) observent une stabilité à haut niveau des activités dans les zones sud et nord malgré le démantèlement de la « Jungle de Calais » fin 2016 et l'incendie du camp de Grande-Synthe en avril 2017. Et le taux moyen de déferrement est de 57,7 % du total des personnes placées en garde à vue (soit 1 627 personnes en 2017). De plus, on observe une diversification des types de filières ce qui pose plus de difficultés aux enquêteurs pour affaiblir ces filières. Selon l'INSEE, près de 300 000 immigrés seraient entrés sur le territoire français en 2017 dont près de la moitié illégalement. En février 2018, le ministre de l'intérieur a annoncé vouloir « déclarer la guerre aux passeurs ». Elle lui demande quels sont les moyens concrets que le Gouvernement va mettre en place pour lutter contre l'immigration clandestine.
Texte de la réponse
Il est impossible de quantifier, même approximativement, le nombre de personnes étrangères entrées ou séjournant de façon irrégulière sur le territoire national. Les étrangers entrant irrégulièrement sur le territoire ne font, par définition, pas l'objet d'un enregistrement et ne peuvent donc pas être dénombrés à partir de sources administratives. Le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME), dispositif permettant à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, peut contribuer à une première approche. Au 30 septembre 2019, 335 483 personnes étaient bénéficiaires de l'AME. Le Gouvernement poursuit les objectifs prioritaires qu'il s'était assigné dans sa feuille de route migratoire du 12 juillet 2017, notamment une meilleure maîtrise des flux migratoires et la conduite d'une politique efficace et crédible de lutte contre l'immigration irrégulière et d'éloignements. Au niveau national, en 2019, 328 filières d'immigration irrégulière ont été démantelées, contre 321 en 2018, 303 en 2017, 286 en 2016, 251 en 2015 et 226 en 2014. Ces 328 filières démantelées représentent 1791 personnes mises en cause, parmi lesquelles 1477 ont été placées en garde à vue et 962 déférées devant les tribunaux. Le taux de déferrement est de 65,1%. Parmi les 328 filières démantelées : 167 concernaient l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers, 6 étaient spécialisées dans l'organisation de mariages de complaisance et 20 dans l'organisation des reconnaissances indues d'enfant, 72 avaient recours à la fraude documentaire et 63 étaient spécialisées dans le travail illégal. En 2019, 6392 personnes ont été mises en cause, contre 5783 en 2018 (+10,5%) pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier des étrangers. Les résultats déjà obtenus sont satisfaisants. Le Ministère de l'Intérieur, en lien avec l'Ambassadeur chargé des migrations, continue de déployer une forte activité internationale pour renforcer la coopération avec les pays de départ et de transit, afin de lutter contre les filières d'immigration clandestine et la traite d'êtres humains. L'Union européenne mène aussi des actions avec les pays d'origine et de transit et renforcent ses frontières extérieures (FRONTEX). Par ailleurs, le Ministère de l'Intérieur maintient un haut niveau d'engagement dans le contrôle aux frontières, avec 79 801 non-admissions prononcées en 2020, contre 5 7 152 en 2019. A la suite de l'attentat de Nice perpétré le 29 octobre 2020, les contrôles aux frontières ont doublé et vingt points de passage avec l'Italie et l'Espagne ont été fermés, une surveillance policière accrue en zone frontalière a également été mise en place.