Assemblée nationale

Le ministère en charge de la jeunesse affirme son engagement dans l'accompagnement des initiatives des organisateurs destinées à promouvoir et accompagner la formation des équipes aux gestes de premiers secours. Le corpus réglementaire actuel vise à garantir la sécurité des mineurs qui fréquentent les accueils collectifs de mineurs (ACM) dans lesquels exercent les personnes diplômés du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Il intègre à la fois des dimensions éducatives, réglementaires et des parcours de formation propres à y répondre. A ce titre, la réglementation concernant les accueils collectifs de mineurs permet de prendre en compte cet enjeu. Le code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose que l'organisateur d'un accueil met à la disposition du directeur et de son équipe des moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours ainsi que la liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence. Le suivi sanitaire est assuré par une personne désignée par le directeur de l'accueil. L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles rappelle, à son article 2, que "sous l'autorité du directeur, un des membres de l'équipe d'encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les centres de vacances, il est titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours". L'organisateur reste ainsi libre d'adapter la réponse au contexte territorial. Si le PSC1 n'est aujourd'hui pas obligatoire dans les parcours de formation BAFA et BAFD, certains organismes de formation proposent des sessions d'approfondissement BAFA qui permettent l'obtention de ce certificat. Dans le cas où l'organisateur estimerait essentiel de former ses équipes, il pourrait donc le faire à partir de l'offre existante ou en mobilisant les offres de formation spécifiques et extérieures aux parcours de formation BAFA et BAFD.