15ème législature

Question N° 6142
de Mme Paula Forteza (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > numérique

Titre > L'utilisation du logiciel libre dans le résea

Question publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1832

Texte de la question

Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation du logiciel libre dans le réseau scolaire. Cette question est posée au nom de Madame Marie-Odile Morandi. Dans la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'article 16 demande aux administrations qu'elles « encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d'information ». Dans son rapport public annuel 2018, la Cour des comptes a reconnu l'intérêt du logiciel libre, décrit comme un « puissant facteur d'efficience et d'influence » mais aussi une façon de répondre à un « enjeu de sécurité et de souveraineté ». Dans la réforme du baccalauréat, le ministre annonce l'introduction d'une nouvelle matière « humanités numériques et scientifiques » qui permettra aux étudiants d'engager une réflexion autour des enjeux de société liés aux nouvelles technologies. En outre, la mise en place du plan numérique pour l'éducation, en partenariat avec les collectivités locales, permettra aux enseignants et aux élèves de profiter de toutes les opportunités offertes par le numérique dans une philosophie de transmission et de partage. Elle lui demande de bien vouloir détailler la position du ministère quant à l'utilisation du logiciel libre dans le contexte de la numérisation du réseau éducatif en cours. Mme la députée souhaite savoir si des dispositions permettant au ministère et à ses partenaires de contribuer au développement du logiciel libre et de leurs communautés sont prévues. La citoyenne Marie-Odile Morandi propose notamment que le ministère puisse soutenir financièrement (ou sous forme de « dons ») le développement du logiciel libre dans le secteur de l'éducation. Elle souhaite savoir si M. le ministre y serait favorable.

Texte de la réponse

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