Réponse publiée le 19 mars 2019

Plusieurs évolutions en faveur du partage de la voirie et de la sécurité des piétons ont été mises en œuvre ces dernières années. Ainsi, dès 2008, le principe de prudence a été introduit dans le code de la route. Chaque usager doit adopter un comportement prudent et respectueux tout en ayant une vigilance particulière à l'égard des plus vulnérables. De plus, la création des zones de circulation apaisées, telles que les zones de rencontre, a contribué à une meilleure prise en compte de la sécurité des piétons tout en facilitant leurs conditions de déplacement. Récemment, le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 a annoncé la mise en place de plusieurs mesures en faveur des piétons. Ainsi, depuis le 18 décembre 2018, le conducteur qui refuse de céder le passage à un piéton qui traverse ou manifeste son intention de traverser, s'expose à une amende forfaitaire de 135 euros assortie d'un retrait de 6 points du permis de conduire et d'une suspension de permis d'une durée de 3 ans ou plus. Il est en outre prévu de permettre la constatation sans interception, notamment par vidéo-verbalisation, des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage aux piétons. Enfin, il est prévu de renforcer la sécurité des piétons au niveau des traversées piétonnes, d'une part, en supprimant les emplacements de stationnement dans les 5 mètres en amont des passages piétons et, d'autre part, en donnant la possibilité aux maires d'aménager une ligne d'effet en amont des passages piétons. Ce second point est entré en vigueur le 9 janvier 2019. Les maires ont désormais la possibilité d'aménager un espace de sécurité devant les passages pour piétons, matérialisé par un marquage au sol représentant des traits discontinus, identique à celui qui est déjà matérialisé en amont de certains feux de signalisation et passages piétons protégés par ces feux. C'est devant cette ligne que les véhicules doivent s'arrêter pour laisser traverser les piétons. En cas de non-respect de cette ligne, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de 35 euros. En parallèle, une expérimentation de décompteurs de temps restant pour la traversée du piéton est en cours sur certaines traversées piétonnes équipées de feux. Si l'évaluation s'avère positive, ce dispositif pourrait être installé sur certains carrefours pour aider les seniors à mieux estimer le temps qui leur reste pour traverser la voie. Ce même comité interministériel de la sécurité routière a prévu une mesure spécifiquement en faveur des seniors, par un volet de la mesure n° 1 qui consiste en la mise en place d'un programme de sensibilisation sur l'ensemble du territoire des médecins pour qu'ils abordent des messages de sécurité routière auprès des seniors pendant leurs consultations. Une phase préalable d'expérimentation est en cours dans quelques départements. Enfin, la problématique du cheminement des personnes à mobilité réduite est l'un des volets de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 45 a instauré la notion de « chaîne de déplacement » et prévoit sa mise en accessibilité notamment par la réalisation de plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics dans chaque commune de 1 000 habitants et plus. Les décrets du 21 décembre 2006 et l'arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics fixent les différentes prescriptions d'accessibilité à prévoir en cas de travaux de réaménagement ou de réfection des voies, cheminements existants ou espaces publics. Les collectivités doivent veiller à la qualité des cheminements et respecter différents critères concernant leur largeur, leur pente, l'absence d'obstacle, la glissance des revêtements, etc. Des correspondants accessibilité en directions départementales des territoires aident les collectivités dans ces démarches et de nombreuses fiches pratiques ont été publiées par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. L'accessibilité des seniors a fait l'objet d'une fiche intitulée « Mieux accueillir les piétons âgés, recommandations d'aménagement », publiée en novembre 2016. Elle vise à sensibiliser les collectivités et gestionnaires aux difficultés rencontrées par les seniors et émet de nombreuses recommandations non seulement pour l'aménagement des traversées piétonnes mais également des recommandations concernant l'aménagement de l'espace public au sens large, par exemple sur la lisibilité des espaces, la présence de bancs et sièges à intervalles réguliers, de WC, de mains courantes dans les cheminements en pente.