15ème législature

Question N° 614
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Modernisation de la RN 102 dans le départemen

Question publiée au JO le : 26/02/2019
Réponse publiée au JO le : 06/03/2019 page : 1743

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la réalité des mobilités en Ardèche. Situation unique en France métropolitaine, ce département ne compte pas de trains de voyageurs, ni d'autoroute, ni de voie express à 2 x 2 voies, encore moins d'aéroport ou de voie navigable intérieure. Une seule route nationale, la RN 102 relève de la compétence de l'État. Malgré son classement en grande liaison d'aménagement du territoire en 2006, des investissements significatifs dans le cadre du PDMI 2009-2014, le lancement des travaux de la déviation du Teil inscrits au CPER 2015-2020, la route nationale 102 accuse un retard structurel et ne correspond pas au gabarit d'une infrastructure routière contemporaine digne de ce nom. À l'heure où le Gouvernement affirme sa volonté d'affecter les moyens à la rénovation du réseau existant et de développer des mobilités plus solidaires pour réduire les fractures territoriales, il conviendrait que l'État assume pleinement ses compétences sur la RN 102. C'est important pour la sécurisation des usagers et des riverains, pour l'activité et l'emploi dans un bassin de vie fragile et pour la mobilité des ardéchois qui, sans prise en considération de ces demandes légitimes, demeurent assignés à résidence. Au vu du retard accumulé sur les infrastructures numériques dans nos zones rurales, il s'agit d'une forme de double peine inacceptable. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour la modernisation de la RN 102 ainsi que le montant des crédits d'État prévus à cet effet.

Texte de la réponse

MOBILITÉS EN ARDÈCHE ET MODERNISATION DE LA RN102


M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun, pour exposer sa question, n°  614, relative aux mobilités en Ardèche et à la modernisation de la RN102.

M. Fabrice Brun. Le Gouvernement affiche une double priorité dans sa politique en matière de transport : la modernisation des réseaux existants et les transports du quotidien. Tant pis pour les grands projets d'infrastructure de transport, que vous avez abandonnés comme une nouvelle gare TGV au sud de Rhône-Alpes, mais tant mieux pour la route nationale 102 car, en Ardèche, pour les transports relevant de la compétence de l'État, vous n'aurez pas l'embarras du choix ! De fait, situation unique en France métropolitaine, notre département ne compte ni autoroute, ni trains de voyageurs, et une seule route nationale, la RN102.

À l'heure où le verrou du Teil va enfin sauter, grâce à la mobilisation de tous les parlementaires ardéchois, députés et sénateurs, madame la ministre chargée des transports, quelles sont vos intentions s'agissant de la modernisation de la RN102 ? Quels sont les crédits d'État programmés à cet effet en faveur de la seule route nationale de notre département ?

Que ce soit dans le projet de loi d'orientation des mobilités ou dans la préparation du contrat de projet État-région – CPER – 2020-2025, la mobilité des Ardéchois ne doit pas être oubliée. Plus de vingt points noirs ont été identifiés depuis 2012 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL –, qui attend depuis sept ans une commande politique pour, par exemple, sécuriser le carrefour de La Fayette, rectifier des virages dans la côte des Mayres – une des cinquante plus dangereuses de France –, aménager les ponts de la Motte à Barnas et de la Leoune à Thueyts, réaliser le créneau de la Teyre à Thueyts, où, au XXIe  siècle, deux camions ne se croisent toujours pas, aménager les entrées de village comme à Lalevade au Pont de Labeaume, sécuriser la côte de ville à Aubenas, qui est un des points les plus accidentogènes, autant de travaux concrets, de propositions que je ne peux citer toutes, comme sur Labégude et ailleurs.

Enfin, il est nécessaire de mettre la RN 102 au gabarit contemporain d'une route nationale, car elle constitue la véritable épine dorsale de l'Ardèche méridionale et de la montagne ardéchoise, un axe essentiel entre l'autoroute A7 dans la vallée du Rhône et l'A75, axe que je vous invite à prioriser, madame la ministre, au service de la sécurité des usagers et de la mobilité des Ardéchois.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. En assurant la desserte de la montagne ardéchoise, la RN102 constitue un axe important qui permet de connecter le sud-est du Massif central à la vallée du Rhône, et ainsi d'irriguer un vaste territoire.

La politique d'investissements routiers de l'État en Ardèche est constituée d'une combinaison d'actions, dont, notamment, la réalisation du contournement du Teil, qui est inscrite à l'actuel contrat de plan État-région en Auvergne-Rhône-Alpes, pour un montant de 63,8 millions d'euros, dont 35,3 millions apportés par l'État. Les premiers travaux ont ainsi commencé en septembre dernier. Cette première phase va, notamment, permettre de réaliser un ouvrage au-dessus des voies SNCF et les deux extrémités de l'opération. Enfin, la construction du viaduc du Frayol devrait débuter au cours du second semestre 2019.

Au-delà, une étude d'itinéraire a été présentée aux élus en 2013. Cette étude ne permet pas de conclure à la nécessité d'un élargissement systématique à deux fois deux voies de l'axe, compte tenu des faibles enjeux de trafic. Néanmoins, l'étude recensait différents points singuliers de l'itinéraire nécessitant d'être traités, afin d'augmenter le niveau de service offert aux usagers, d'améliorer le confort et la sécurité des riverains ou encore de valoriser les richesses touristiques, paysagères et patrimoniales de la RN102. Un programme, portant sur un ensemble de quatorze aménagements prioritaires, a ainsi été présenté pour un montant de 12 millions d'euros. L'actuel contrat de plan ne les a pas encore intégrés, malheureusement.

L'aménagement du virage de la Teyre à l'est de Thueyts apparaît, cependant, comme l'opération la plus prioritaire. L'avenant au CPER, signé en octobre 2017, prévoit la mise en place d'une enveloppe de 2 millions de la part de la seule région Auvergne-Rhône-Alpes pour cette opération évaluée à 4,7 millions d'euros. La finalisation du plan de financement reste un préalable à sa concrétisation effective.

Enfin, certains aménagements ont déjà été réalisés par la direction interdépartementale des routes du Massif central, qui assure l'entretien et l'exploitation de l'axe, ou le seront ces prochaines années. Je vous confirme donc que, dans un contexte budgétaire fortement contraint, les services de l'État restent pleinement mobilisés afin de faire progresser les projets situés sur la RN102.

M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun. Merci, madame la ministre, d'avoir rappelé l'engagement des Ardéchois sur la déviation du Teil, qui est un verrou important. Merci aussi d'avoir rappelé l'engagement de la région aux côtés de l'État, notamment sur le créneau de la Teyre qui constitue un point noir particulier.

Si vous voulez accompagner la mobilité des Ardéchois, il importe d'investir, de façon massive, des crédits sur cette route nationale, car, je le répète, il n'existe ni train, ni autoroute, ni voie routière expresse. J'espère d'ailleurs que, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, nous pourrons aborder ces moyens dédiés.

Avec les sénateurs ardéchois, nous avons introduit une demande de rendez-vous auprès de vous, il y a quelque temps. Je vous propose que nous puissions nous rencontrer rapidement. Vous verrez que nous connaissons certes les contraintes que je vous ai exposées, mais aussi que, en Ardèche, si on n'a pas de train, on a des idées ! Ce sera donc l'occasion de témoigner de la capacité d'innovation de notre territoire, notamment avec l'ouverture récente de la Maison de la mobilité à Aubenas.

Je reste à votre écoute et à celle de vos services pour avancer ensemble sur ce dossier.
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