Réponse publiée le 17 avril 2018

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire est très attentif à la situation d'établissements scolaires ou de crèches situés sur d'anciennes activités industrielles. C'est un sujet important qui a conduit le ministère de l'écologie à lancer dès 2010 une campagne de diagnostics des crèches, halte garderies, écoles, collèges, lycées construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels dans une logique d'anticipation, c'est-à-dire sans attendre que d'éventuels signaux dus à une pollution se manifestent. La démarche entreprise depuis 2010 a mobilisé les services des ministères en charge de l'environnement, de la santé et de l'éducation, ainsi que ceux de l'agriculture dans le cas d'établissements d'enseignement agricole, afin d'assurer la bonne organisation des diagnostics. Dans l'optique du lancement d'une dynamique, la réalisation de plus de 1400 diagnostics a été entièrement financée, pour cette démarche initiale, par le ministère en charge de l'environnement, afin de disposer d'un état de la situation sur un nombre élevé de sites. Lorsque les diagnostics ont montré la présence de pollutions présentant un risque pour les personnes fréquentant les lieux, des mesures de prévention et de correction des atteintes à la santé humaine ont été définies. La démarche ayant été proposée dans un contexte volontaire aux maîtres d'ouvrage des établissements (communes, conseils départementaux et régionaux,  …) ou à leurs propriétaires (lorsqu'il s'agit d'établissements du secteur privé), il est attendu que les travaux qui s'imposent soient effectués à leur charge en tant que responsables des établissements. Une méthodologie solide a ainsi été définie. Pour la suite, il convient d'articuler ce dispositif avec les modalités de mesure de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des établissements recevant du public. Elles relèvent de la responsabilité des collectivités concernées en tant que propriétaires des bâtiments ou des propriétaires dans le cas de l'enseignement privé, et il leur appartient donc de poursuivre cette démarche. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire apporteront leurs concours aux collectivités qui le souhaitent pour tenir à leur disposition toute information utile sur les modalités pratiques à mettre en œuvre pour la réalisation des diagnostics relatifs à la démarche. Il est également prévu de fournir aux responsables d'établissements un guide des bonnes pratiques de réalisation et de validité des travaux préconisés à l'issue des diagnostics. Les instructions seront données au préfet pour sa diffusion et une mise en application coordonnée avec l'appui des services en région, DREAL, ARS et rectorat.