Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la toxicité des objets du quotidien en Europe. Selon un récent rapport de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), près de 18 % des 5 600 produits de consommation courant faisant partie du lot testé par l'ECHA contenaient des produits (substances de synthèse, fibres, métaux lourds) interdits par la réglementation communautaire de l'Union européenne alors que l'interdiction de ces substances a été instaurée il y a de nombreuses années. Ce rapport révèle que les objets spécifiquement destinés aux enfants sont particulièrement porteurs de phtalates (environ 20 % des jouets testés comportent des plastifiants de type DEHP, DBP ou BBP), des perturbateurs endocriniens qui peuvent provoquer chez l'enfant des troubles de la fertilité, du métabolisme ou encore influer sur son neuro-développement. De plus, près de 13 % des articles de cuir testés contiennent du chrome hexavalent, un composé hautement cancérigène. De nombreux bijoux (plus de 12 %) comportent des métaux lourds pourtant interdits au contact du corps humain. Une étude a notamment montré le lien entre la reprise de poids après un régime amaigrissant et la présence dans le sang de composés perfluorés présents dans les emballages alimentaires et les ustensiles de cuisine. Ces composés perfluorés ne sont pourtant pas interdits en France. Près de 40 % des articles d'origine inconnue se révèlent être porteurs de substances interdites ce qui pose la question de la traçabilité des articles comportant des substances interdites. 17 % des produits importés de Chine ne sont pas conformes et 10 % des objets issus de l'Union européenne présentent des composés pourtant interdits par la réglementation communautaire. Selon ce rapport, près de 30 % des articles français se révèlent être non conformes. Toute la population française et particulièrement les enfants sont exposés à ces substances qui sont pourtant interdites. Elle lui demande comment le Gouvernement fait respecter ces réglementations de conformité et de traçabilité pour les articles importés mais aussi pour les articles produits en France.
Texte de la réponse
Par rapport aux produits de la vie courante cités dans le rapport d inspection de l Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les jouets présentent la particularité d être soumis à une réglementation européenne d harmonisation. D autre part, les jouets prélevés dans le cadre de cette enquête ont été spécifiquement ciblés et les résultats des analyses ne sont pas représentatifs du marché. En ce qui concerne le marché français, au travers d un plan annuel spécifique et de ses propres prélèvements jouets, la DGCCRF contrôle le respect de la réglementation par les opérateurs du secteur du jouet et veille à la sécurité des jouets mis en vente sur le marché français, compte tenu de la vulnérabilité des jeunes consommateurs auxquels s adressent ces produits. Les services de la DGCCRF prélèvent notamment des jouets susceptibles de présenter des teneurs en substances chimiques supérieures aux seuils fixés par la réglementation communautaire (directive sur la sécurité des jouets ainsi que le règlement REACH relatif aux substances chimiques). L analyse de ces jouets dans les laboratoires d Etat permet notamment de détecter les six phtalates visés par le règlement REACH (DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP, DNOP) et utilisés comme assouplissant dans les jouets en plastique PVC. Sur la période 2016-2017 dans le cadre de son plan de contrôle, près de 320 jouets ont fait l objet de recherches en phtalates. 7% d entre eux présentaient une teneur supérieure aux seuils réglementaires, ces cas ayant donné lieu à des mesures appropriées (retrait, destruction). Il va de soi que la pression de contrôle déjà effective sera maintenue dans ce secteur. S agissant des emballages et ustensiles de cuisine, les services de la DGCCRF réalisent des contrôles chaque année pour s assurer que la migration des substances chimiques à partir des matériaux n entraîne pas de risque pour la santé humaine. Ces contrôles ciblent tout particulièrement les phtalates, dont certains sont identifiés en tant que perturbateurs endocriniens pour la santé humaine. Concernant les composés perfluorés, l Anses a publié en juin 2017 un premier avis sur la toxicité de certains d entre eux et poursuit ce travail notamment sur le PFOS et le PFOA ainsi que sur plusieurs phtalates (DEHP, BBP, DIDP). Par ailleurs, un avis de l autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) portant sur l évaluation scientifique des risques pour la santé humaine liés à la présence de PFOS et de PFOA dans les aliments doit être prochainement publié. Les avis de ces agences seront pris en considération par la DGCCRF dans le cadre de sa surveillance du marché. Néanmoins, la DGCCRF réalise d ores-et-déjà en 2018 des essais exploratoires sur la migration du PFOA à partir de certains emballages cartonnés revêtus par des revêtements perfluorés.