Question de : Mme Blandine Brocard
Rhône (5^e circonscription) - La République en Marche

Mme Blandine Brocard rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale l'engagement pris par le Gouvernement, durant l'examen du projet de loi de finances pour 2018, d'abonder le fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 25 millions d'euros supplémentaires pour pallier la suppression de la réserve parlementaire prévue par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. En effet, le FDVA constitue un dispositif plus pertinent de soutien aux associations, selon des modalités d'attribution objectives, transparentes et en concertation avec les acteurs locaux, ce que ne garantissait pas la réserve parlementaire. L'augmentation des crédits de ce fonds participe donc d'une politique renouvelée de l'État à l'égard du monde associatif, qui occupe une place sociale et économique irremplaçable dans la vie de la Nation. Néanmoins, le financement de la vie associative à partir de cette nouvelle dotation devait être précisé au début de l'exercice 2018, pourtant aucun décret d'application n'est intervenu à ce jour. Elle souhaite connaître les justifications d'un tel retard et lui demande donc de bien vouloir préciser la date de publication ainsi que le contenu dudit décret.