Texte de la question
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne en France. En effet, on observe aujourd'hui une crise d'approvisionnement en grumes de chêne, ce qui ralentit les activités de transformation : les scieries de chêne sont touchées par des mesures de chômage partiel et de réduction d'horaires par manque de matière première. Paradoxalement, la France continue d'exporter, sans restriction, des grumes de chênes malgré cette pénurie. Alors que les exportations de grumes ont été multipliées par dix en dix ans, la quantité de grumes disponibles pour les scieries françaises a été, quant à elle, divisée par deux. La France se prive ainsi d'emplois dans l'industrie de la transformation, et ce au prix d'un impact négatif sur l'environnement puisque les exportations impliquent des coûts de transport non négligeables pour l'environnement. Le Président de la République s'était engagé en avril 2017 sur la nécessité d'un plan de modernisation de la filière. Elle lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour répondre à l'urgence de la situation mais aussi, plus structurellement, à des mesures restrictives en matière d'exportation, comme cela a déjà été fait dans d'autres pays.
Texte de la réponse
Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l'office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l'outil de transformation du bois et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois, le Gouvernement a décidé d'engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserrera les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C'est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus » d'ici la fin du mois de mai. Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de 5 ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre prochainement dans le cadre du grand plan d'investissement. Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d'apporter une réponse aux entreprises de sciages de chêne connaissant des difficultés avérées d'approvisionnement, les services de l'État en région réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d'engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.