15ème législature

Question N° 6254
de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Lutte contre la prédation et la prolifération

Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2068
Réponse publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6186

Texte de la question

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération du cormoran et les graves conséquences de cette prolifération sur les exploitations piscicoles, fleuves et rivières, et sur certaines espèces rares de poissons directement menacées. Les cormorans sont en effet devenus un fléau, provoquant depuis plusieurs années la colère des pisciculteurs et des pêcheurs. Il y a une quarantaine d'années, il y avait en France moins de 1 000 cormorans. Aujourd'hui, leur population a explosé pour atteindre environ 100 000 individus. C'est que, depuis 1979, ils bénéficient au niveau européen du statut d'animaux protégés, et que les aménagements de nouveaux plans d'eau, soit pour la pisciculture, soit pour les loisirs, ont multiplié les écosystèmes qui sont favorables à leur développement. Or il s'avère que les cormorans consomment environ un demi-kilo de poissons par volatile et par jour : de nombreuses zones françaises souffrent ainsi de cette surpêche, notamment les zones humides. Depuis quelques années, tout en conservant leur statut protégé, certaines autorisations de chasse avec quotas ont été instaurées, afin de permettre une meilleure régulation de cette espèce. Ces autorisations sont délivrées par arrêté préfectoral. Dans le département de la Moselle par exemple, le quota de la chasse au cormoran est fixé à 4 000 volatiles. Mais les chasseurs sont peu intéressés par ce gibier qui ne se cuisine pas, et la chasse au cormoran est une mesure qui semble inefficace. Tous les pays qui l'ont essayée, en Europe comme en Amérique du Nord, le reconnaissent. Des quotas de chasse ne changent rien ou presque. De plus, les cormorans peuvent uniquement être tirés par des petits plombs : l'animal ne meurt pas instantanément et agonise, ce qui pose de gros problèmes d'un point de vue moral et sanitaire. Il est donc essentiel de trouver des solutions alternatives aux tirs. Il lui demande quelles mesures urgentes et pragmatiques il compte prendre pour mieux lutter contre la prédation des cormorans, et pour permettre aux pêcheurs et aux pisciculteurs d'exercer leur activité, indispensable d'un point de vue économique mais aussi environnemental, puisqu'elle contribue largement à la préservation de la biodiversité. Il lui demande d'étudier la possibilité d'indemniser les pisciculteurs et les pêcheurs pour les pertes subies à cause des cormorans (et ce sur des bases plus réalistes) et de leur apporter une aide financière pour la mise en place de dispositifs de protection efficaces contre ces oiseaux qui représentent parfois pour eux un véritable fléau.

Texte de la réponse

Le grand cormoran est une espèce protégée en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens pour prévenir des dommages importants aux piscicultures et aux cours d'eau, ou les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées. Ainsi, l'arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Ces dérogations sont accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Si aucune indemnité n'est prévue sur le plan national en faveur des pisciculteurs ou des associations de protection du milieu aquatique, certaines aides financières attribuées dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) permettent d'aider notamment les pisciculteurs à mieux protéger leur cheptel de cette prédation, soit par des équipements tels que des filets de protection, soit par des actions telles que l'effarouchement des cormorans par exemple. Le recensement actuel de la population des grands cormorans nicheurs et hivernants en France en 2018, dont les résultats seront connus cet automne, donnera une nouvelle visibilité sur l'évolution de la population de cette espèce, ce qui devrait ensuite permettre d'objectiver les critères liés à cette problématique et tenter d'y trouver des solutions satisfaisantes pour chacune des parties.