Texte de la question
M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la conformité aux normes phytosanitaires européennes des produits en provenance du Mercosur à l'heure où se déroulent les négociations de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne (UE). Les agriculteurs français comme par exemple les producteurs antillais de bananes ou les éleveurs de bœufs et de volailles, redoutent l'arrivée sur les étals des produits sud-américains qui répondent à des standards beaucoup moins exigeants que ceux en vigueur en Europe et ne présentent aucune sécurité sanitaire malgré les labels affichés, bio entre autres. Cette concurrence déloyale déstabiliserait tout le secteur agricole et mettrait en danger la santé des consommateurs. Il lui demande quelles garanties sont prises dans les négociations UE-Mercosur pour s'assurer de la conformité des produits d'importation aux normes phytosanitaires européennes et quels contrôles sont prévus une fois le marché sud-américain ouvert.
Texte de la réponse
L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conclusion au printemps 2018. Les enjeux sont importants pour certaines filières agricoles françaises compte tenu de la compétitivité des filières du Mercosur. S'agissant du volet sanitaire et phytosanitaire de cet accord, et en cohérence avec la mise en œuvre du plan d'actions CETA (accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada) adopté le 25 octobre 2017, le Gouvernement veille à ce que les produits qui seront importés depuis le Mercosur respectent des normes sanitaires et phytosanitaires au moins équivalentes aux règles européennes afin de protéger la vie et la santé des humains, des animaux et des végétaux, ainsi que les intérêts des consommateurs et des producteurs. Par ailleurs, le Gouvernement est particulièrement vigilant à l'obtention de garanties quant à la fiabilité du système sanitaire du Mercosur avant la conclusion de l'accord. Un audit a été réalisé au Brésil par les services de la Commission européenne en mai 2017 pour évaluer la fiabilité de la certification des exportations vers l'UE. Un audit de suivi a eu lieu fin janvier 2018 dont les conclusions ne sont pas connues à ce jour. Il reste du travail à mener pour atteindre le stade final de cette négociation, le Mercosur devra démontrer qu'il peut proposer à l'UE un accord protecteur de ses sensibilités et synonyme d'avancées pour les secteurs agricoles offensifs. Le Gouvernement sera attentif jusqu'à la conclusion pour préserver les intérêts des filières agricoles françaises. En tout état de cause, une fois l'accord conclu, dès lors que les marchés seront ouverts, chacun des pays du Mercosur devra se conformer comme tout pays tiers aux normes sanitaires de l'UE, aux obligations internationales applicables dans le domaine de la sécurité sanitaire et aux règles générales d'importations suivantes : - le pays tiers doit figurer sur la liste des pays autorisés à exporter la catégorie de produits concernés vers l'UE ; - toute importation d'animaux et de produits d'origine animale est accompagnée d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel de l'autorité compétente attestant la conformité aux normes européennes ; - chaque expédition fait l'objet de contrôles sanitaires au poste d'inspection frontalier du pays de l'UE d'arrivée.