Réponse publiée le 26 juin 2018

La lutte contre la contrefaçon est une des priorités de l'administration des douanes, tout comme la lutte contre le trafic de stupéfiants, la contrebande d'alcool ou de tabac. L'action de la douane dans ce domaine qui consiste à la fois à protéger la capacité d'innovation des entreprises et à lutter contre les grands trafics, se situe au confluent de ses missions d'action économique et de lutte contre la fraude. En 2017, l'administration des douanes a ainsi saisi 8,4 millions d'articles de contrefaçon. Pour mener à bien son action, la douane dispose de moyens organisationnels et juridiques qui s'adaptent et se renforcent constamment. Ces moyens lui permettent d'agir quel que soit le statut des marchandises (importation, exportation, circulation) et quel que soit le vecteur de fraude. Les agents des douanes ont notamment la faculté de bloquer, pendant une durée limitée (procédure de retenue en douane), les marchandises suspectées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, afin de permettre, au titulaire du droit, soit de faire procéder à leur destruction dans le cadre de la procédure de destruction simplifiée (PDS), soit de poursuivre en justice les contrefacteurs. La retenue en douane repose sur le partenariat, établi entre les services douaniers et le secteur privé, qui se matérialise par le dépôt, par les titulaires de droit, d'une demande d'intervention auprès de la douane pour les produits qu'ils souhaitent protéger. Ce dispositif a été étendu par : - le règlement (UE) no 608/2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014, à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et des situations douanières (marchandises non dédouanées). Ce règlement a également rendu obligatoire la PDS ; - la loi no 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (applicable aux marchandises dédouanées). Plus récemment, les pouvoirs douaniers ont aussi été renforcés afin de mieux lutter contre la contrefaçon sur Internet par : – le décret no 2016-1064 du 3 août 2016 modifiant l'article 67 sexies du code des douanes. Ce décret, pris en application de la loi du 11 mars 2014 précitée, prévoit la transmission de données à la douane par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux afin d'améliorer le ciblage sur ce vecteur ; – le service « cyberdouane » a été doté de nouveaux moyens juridiques par la loi du 4 juin 2016 relative au renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Cette loi rend notamment possible la recherche et la constatation d'infractions par les cyberdouaniers agissant sous pseudonyme. Grâce à ces nouvelles dispositions, les services douaniers disposent désormais d'un arsenal juridique élargi pour lutter efficacement contre la contrefaçon. Dans le secteur des pièces détachées automobiles, les services douaniers ont saisi en 2016, environ 35.000 pièces détachées (hors logos, porte-clés et autres emblèmes). Ces marchandises, notamment parce qu'elles sont susceptibles de comporter des risques pour la sécurité du consommateur, sont une des priorités de la douane française comme des organisations comme l'office européen de lutte anti-fraude (OLAF) ou Europol. Une opération conjointe internationale, à laquelle la douane avait participé, a d'ailleurs été organisée par OLAF en 2017. Enfin, une coopération accrue avec le secteur privé dans ce domaine d'activité, avec de la part des titulaires de droit la transmission de renseignements dont ils disposent du fait de leur connaissance du marché, permettrait encore d'accroître l'analyse de risque et le ciblage des marchandises par les services douaniers.