Réponse publiée le 7 août 2018

Les autres opérations d'armement (AOA) concourent pleinement à la réalisation du contrat opérationnel fixé aux forces armées. La direction générale de l'armement (DGA) conduit en conséquence les programmes à effet majeur et les AOA avec le même engagement. D'un point de vue financier, une attention toute particulière a été portée aux AOA dans la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Les ressources programmées affectées aux AOA s'élèvent ainsi à 7,3 Md€ de crédits budgétaires pour la période 2019-2023. La répartition annuelle de ces crédits, qui sont en augmentation par rapport à la LPM pour les années 2014 à 2019, figure dans le tableau suivant :

L'effort consenti concernant les AOA permettra de financer des opérations d'armement prioritaires (opérations nouvelles et opérations ayant été reportées). A cet égard, il est précisé que le choix des matériels à acquérir au titre des AOA est effectué dans le cadre d'une étroite concertation entre l'état-major des armées, la DGA et l'état-major de chacune des armées, qui décident des besoins prioritaires. Par ailleurs, il peut être observé que les petites et moyennes entreprises (PME) contribuent à atteindre l'objectif d'autonomie compétitive de la base industrielle et technologique de défense (BITD), à travers leurs savoir-faire, leur capacité d'innovation et leur réactivité. Dans ce contexte, le ministère des armées s'emploie à soutenir activement les PME et développe à cet effet une stratégie formalisée dans l'instruction ministérielle « Pacte Défense PME ». Enfin, il est précisé que le ministère des armées travaille actuellement à l'amélioration globale des processus d'acquisition en vue d'y introduire plus de souplesse et d'agilité, ce qui bénéficiera pleinement aux AOA.