Texte de la question
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions de travail des professeurs de l'enseignement maritime (PEM) résultant du décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008. Ledit décret a mis un terme au recrutement des PEM, progressivement remplacés par des administrateurs des affaires maritimes. Du fait de leurs capacités multiples et de leur statut militaire, les PEM, de moins en moins nombreux, sont dès lors soumis à un rythme considérable, en effectuant souvent 420 heures de cours, sans coefficient de correction, alors que les autres personnels effectuent 384 heures de travaux pratiques avec un coefficient multiplicateur de 1,5 s'ils assurent des cours. Les PEM se voient par ailleurs souvent confier des missions particulières exigeant dans de nombreux cas des déplacements professionnels supplémentaires. Il est apparu, dans ce corps, une proportion non négligeable de syndromes d'épuisement professionnel et d'arrêts maladie. Aussi, elle souhaiterait savoir comment le ministère a pris en compte l'impact de ces problématiques particulières sur la charge de travail et sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des PEM.
Texte de la réponse
Les officiers du corps des professeurs de l'enseignement maritime relèvent du ministre chargé de la mer qui exerce, conjointement avec le ministre de la défense, les pouvoirs dévolus à celui-ci. Les professeurs de l'enseignement maritime (PEM) sont des personnels militaires, leur statut ne prévoit pas d'horaires de travail puisque « les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu» (art. L. 4121-5 du code de la défense). Par conséquent, il n'y a jamais eu de charge horaire stipulée dans un texte et relative aux PEM affectés comme enseignant, ni lorsque les écoles nationales de la marine marchande (ENMM) existaient, ni actuellement pour ceux qui sont en poste à l'École nationale supérieure maritime (ENSM). Seule une note du 23 août 2006 du directeur des affaires maritimes rappelle qu'« il peut être admis quela durée de face à face de 420 heures pour les PEM et de 504 heures pour les professeurs techniques de l'enseignement maritime (PTEM) constituent des maxima à ne pas dépasser ». L'inspecteur général de l'enseignement maritime, directeur de corps des professeurs de l'enseignement maritime et l'inspecteur général des affaires maritimes n'ont pas davantage été saisis de tels cas par des officiers en poste à l'ENSM. Si de telles situations sont constatées, il convient d'en informer l'administration. Celle-ci examinera avec attention les cas qui lui seront soumis, afin d'évaluer les causes des problèmes de santé évoqués qui pourraient, au demeurant, avoir une autre origine que la charge horaire des cours en face à face.