15ème législature

Question N° 629
de M. Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > santé

Titre > Perturbateurs endocriniens

Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4103
Réponse publiée au JO le : 19/12/2017 page : 6571

Texte de la question

M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le cas de la multiplication des perturbateurs endocriniens. En effet, deux listes de pesticides autorisés susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes ont récemment été publiées. Ces perturbateurs endocriniens sont présents dans de nombreux produits phytopharmaceutiques et biocides mais également au sein d'un nombre conséquent de produits, notamment plastiques, cosmétiques ou plus grave, dans certains médicaments. Cette situation est particulièrement préoccupante pour la santé de nos concitoyens qui sont exposés quotidiennement à ces risques. La difficulté tient également à l'ambigüité des institutions européennes qui, de manière trop récurrente, favorisent les lobbys industriels qui ont de nouveau réussi à imposer certaines exemptions. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de mettre un terme au danger des perturbateurs endocriniens sans pour autant fragiliser notre économie, notamment agricole.

Texte de la réponse

Les perturbateurs endocriniens peuvent entraîner des effets néfastes pour la santé, provoquer des cancers, des modifications du comportement et des anomalies de la reproduction. Ces perturbateurs endocriniens peuvent se retrouver dans de nombreux produits ou objets d'usage quotidien, tels que détergents, matières plastiques, cosmétiques, textiles, peintures, jouets, pesticides … Début juillet, l'Union européenne a adopté la définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Même s'il était imparfait, la France a soutenu ce projet car il s'agissait d'une avancée importante pour la santé et l'environnement : pour la première fois, l'Europe aurait été en mesure d'interdire les pesticides contenant des substances ayant un impact sur le système endocrinien. Le Parlement Européen ayant fait objection à ce texte, la France est maintenant mobilisée pour qu'une nouvelle définition soit adoptée au plus vite. Au-delà de l'adoption de cette définition, le Gouvernement se mobilise pour réduire l'exposition et les risques que représentent les perturbateurs endocriniens pour la population et l'environnement. La liste des produits phytopharmaceutiques autorisés susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes ainsi que celle relative aux produits biocides ont ainsi été publiées dès juillet comme s'y était engagé le Gouvernement. De nouvelles actions seront engagées par le Gouvernement dans les semaines et mois qui viennent : - L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sera saisie pour mener une évaluation des produits les plus utilisés contenant des substances agissant comme des perturbateurs endocriniens ; - une plus grande indépendance sera donnée aux agences sanitaires grâce à la mise à disposition des moyens permettant de mener des études indépendantes sur les substances chimiques à enjeux ; - la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sera révisée ; - afin de mieux informer les consommateurs des dangers des substances auxquelles ils sont exposées, la mise en place d'un étiquetage de la présence des perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques, les jouets et les emballages alimentaires sera étudiée ; - un site internet d'information sur les substances dangereuses et une campagne de communication seront lancées pour informer les Français et qu'ils puissent prendre les bonnes décisions ; - un projet de plate-forme publique privée sera porté pour accélérer le déploiement de méthode d'identification rapide des perturbateurs endocriniens et ainsi donner aux entreprises et aux pouvoirs publics les moyens de les repérer plus vite ; - les moyens alloués à la recherche sur les perturbateurs endocriniens seront renforcés au niveau national ; - des mesures spécifiques seront prises pour protéger les Français des effets possibles du Bisphénol S ; - la formation des professionnels de santé sur les perturbateurs endocriniens sera renforcée dans le cadre du développement professionnel continu.
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