Texte de la question
M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes dans les écoles situées en zone rurale. S'il a bien noté que le ministère entendait s'engager à ce qu'il y ait plus de professeurs par élève dans chaque département rural pour la rentrée 2018 et même si des classes de ces zones faisant partie des réseaux d'éducation prioritaire bénéficient de classes dédoublées, il n'en demeure pas moins que de nombreuses classes situées en zone rurale ne peuvent bénéficier d'un tel dispositif. Interpellé à ce sujet par des élus et les parents d'élèves qui lui ont fait part de leur inquiétude, il souligne que la fermeture de classes et, a fortiori, d'une école a pour conséquence la perte d'attractivité sociale et économique des territoires ruraux. En effet, les populations de jeunes actifs avec enfants en bas âges sont l'un des principaux leviers de développement démographique des territoires ruraux. Souvent séduits par les prix avantageux du foncier, permettant de réaliser un premier investissement, ainsi que par le cadre de vie plus apaisé offert par les communes rurales, ces populations ont le besoin impératif de bénéficier d'un service scolaire maternel et élémentaire de proximité et de bonne qualité. Il rappelle donc que le maintien des classes dans les communes rurales répond à un double objectif de continuité du service public scolaire sur l'ensemble de territoire ainsi que de revitalisation des espaces ruraux. Ainsi afin de tenir compte des spécificités des territoires ruraux, caractérisés par une moindre densité de population et un allongement des distances à parcourir au quotidien, il conviendrait que les académies comptabilisent les enfants de moins de 3 ans dans les effectifs des classes de maternelles des zones rurales. En effet, la scolarisation précoce de ces enfants est un moyen de les faire durablement intégrer l'établissement de leur commune plutôt que de les voir scolarisé dans la ville où travaillent bien souvent leurs parents. De plus, à la différence des villes, où les parcs et les diverses structures d'animations associatives permettent une socialisation précoce des jeunes enfants, l'école maternelle est souvent, en milieu rural, le seul lieu d'interactions sociales précoces que l'on peut offrir aux enfants de moins de 3 ans. Ces spécificités propres au monde rural ne pouvant être ignorées dans l'élaboration des politiques publiques, c'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la méthodologie du ministère dans la gestion des fermetures de classes en zones rurales et comment il entend procéder pour maintenir ces classes. Ainsi que de bien vouloir lui faire connaître sa position quant à la comptabilisation par les académies des enfants de moins de 3 ans scolarisés dans les effectifs des classes de maternelles en zone rurale.
Texte de la réponse
La scolarisation des enfants âgés de deux ans, lorsqu'elle est organisée dans des conditions adaptées à leurs besoins, est un levier de leur réussite scolaire. L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. Ces conventions intègrent notamment l'accueil périscolaire et la petite enfance ainsi que l'évolution des effectifs sur une durée pluriannuelle. Elles sont aussi l'occasion d'un travail sur les conditions de développement du dispositif « accueil des moins de trois ans ». Sur le terrain, il revient aux cadres de l'éducation nationale d'identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre au niveau local pour assurer l'égalité des chances des élèves et maintenir, voire enrichir, une offre pédagogique de qualité dans ces territoires. Le dédoublement des classes de CP et CE1 en réseau d'éducation prioritaire (REP) et REP+, à la rentrée 2017 et 2018, ne s'opère pas au détriment de la ruralité. Ce dispositif a pour objectif de s'attaquer aux inégalités à la racine et non de léser les écoles des territoires ruraux, dont certaines font parfois elle-mêmes partie des réseaux d'éducation prioritaire et bénéficient donc de cette mesure. Par ailleurs, le développement d'une offre éducative de qualité dans les départements ruraux constitue une priorité du ministère pour garantir les mêmes chances à chaque élève, où qu'il soit scolarisé. Des dispositifs spécifiques tenant compte des disparités géographiques et sociales sont mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public et l'égal accès à une école de qualité sur tout le territoire. Les territoires ruraux bénéficient, à ce titre, de taux d'encadrement plus favorables que les territoires urbains. Cela résulte des politiques éducatives actives menées en faveur des écoles situées en milieu rural. L'instruction no 2016-155 du 11 octobre 2016 est venue apporter des précisions, notamment sur la mise en oeuvre des conventions ruralité ainsi que sur l'amélioration de la qualité de l'offre et de l'organisation scolaires par la mobilisation de moyens d'enseignement et de dispositifs adaptés à la réalité de ces territoires. Il s'agit de bâtir, dans la durée et par le dialogue, à partir d'un diagnostic partagé, le maillage d'une école rurale et de montagne de proximité et de qualité, qui réponde aux objectifs éducatifs et prenne en compte les réalités et spécificités des territoires ruraux et de montagne. Elle permettent de remédier aux difficultés que rencontrent les territoires ruraux liées notamment à une faible démographie entraînant la baisse régulière d'élèves, des problèmes d'accessibilité et d'attractivité. Dans le premier degré, elles sont des instruments d'organisation scolaire. Les leviers d'action mobilisés lors de leur élaboration concernent notamment la constitution de pôles scolaires, la mise en réseau des écoles, le renforcement des liaisons écoles-collèges, la diminution du nombre d'écoles à classe unique et l'adaptation des services de transport scolaire, permettant ainsi de rendre ces territoires plus attractifs. C'est la raison pour laquelle les regroupements d'écoles rurales sont encouragés. Ils favorisent le travail en équipes pédagogiques de qualité, la continuité des parcours scolaires, inter-degrés et périscolaires des élèves, ainsi que la mutualisation des moyens entre les communes, en étroite collaboration avec les élus locaux. Les départements signataires des conventions ruralité sont accompagnés dans cette démarche par l'octroi d'emplois supplémentaires d'enseignants, à raison d'en moyenne 5 équivalents temps plein (ETP) par département. Aujourd'hui, une quarantaine de départements sont couverts par une convention ruralité sur la soixantaine de départements éligibles. Ce mouvement doit se poursuivre dans les départements non couverts par le dispositif. A ce titre, le ministre a souhaité que le sénateur Alain DURAN, auteur d'un rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité, puisse continuer sa mission afin que les soixante-six départements potentiellement concernés aient signé dnas l'avenir une telle convention. Cette mission a été officialisée par décret en date du 19 février 2018. Quant aux conventions dont le renouvellement approche, il convient de tirer les conséquences qualitatives des premières expériences afin de concevoir, grâce à l'expertise et l'association de tous les acteurs, une deuxième génération de contrats. Leur contenu devra prendre en compte de nouveaux objectifs tels que le développement des internats en milieu rural, l'innovation pédagogique dans le premier degré et le collège, la capacité à attirer les familles et l'articulation avec le renouveau du service public en milieu rural. Dans les départements ruraux, les rentrées 2017 et 2018 totalisent 400 postes supplémentaires pour une diminution des effectifs de près de 40 000 élèves, permettant ainsi d'atteindre des taux d'encadrement augmentés à des niveaux jamais atteints. De plus, en prenant appui sur les travaux conduits par M. Alain DURAN, la spécificité des territoires ruraux sera encore plus particulièrement prise en compte dans la préparation de la rentrée 2018.