15ème législature

Question N° 6346
de Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes

Rubrique > femmes

Titre > Situation de l'Association contre les violences faites aux femmes au travail

Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2036
Réponse publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2332

Texte de la question

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). L'AVFT intervient depuis 1985 dans le cadre des violences subies par les femmes au travail. Depuis le 31 janvier 2018, l'association a annoncé la fermeture de son standard, n'étant plus en mesure de répondre à l'ensemble des demandes reçues. Depuis treize ans, cette association fonctionne sans augmentation et, donc, sans effectif supplémentaire alors même que certaines affaires médiatiques ont libéré la parole des femmes atteintes de violences sur leur lieu de travail. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir ce qu'elle compte faire pour cette association qui effectue un travail indispensable d'intérêt général pour la société.

Texte de la réponse

Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de 3 ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000€/an. Nous travaillons à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles,  aux représentants du défenseur des Droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du Travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la Directions de la cohésion sociale, de la Mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du Conseil supérieur de l'égalité professionnelles, du Défenseur des Droits et des partenaires.