Texte de la question
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination obligatoire pour les enfants. En effet, le Gouvernement souhaite protéger la population, et en particulier les plus jeunes, contre la rougeole, les oreillons, la rubéole, l'hépatite B, la bactérie haemophilus influenzae, le pneumocoque et le méningocoque C, par une vaccination obligatoire, en plus de celles contre la diphtérie, le tétanos et la polio. 200 grands médecins ont signé une pétition favorable à l'élargissement de l'obligation et ils mettent en garde contre la recrudescence de certaines maladies, comme la rougeole. En revanche, les opposants dénoncent des campagnes uniquement destinées, selon eux, à favoriser les laboratoires pharmaceutiques D'autres familles militent pour la liberté de faire vacciner leurs enfants ou non, en fonction de leurs convictions personnelles, arguant notamment que le risque de contracter ces maladies est désormais très faible. Il semble que le Gouvernement travaille à un compromis consistant bien en une obligation, mais assortie de clauses d'exemption, pour les parents les plus fortement opposés à la vaccination. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour rechercher une solution équilibrée, au regard des indiscutables enjeux de santé publique.
Texte de la réponse
Selon l'organisation mondiale de santé, la vaccination permet d'éviter, chaque année dans le monde, deux à trois millions de décès (dus à la diphtérie, au tétanos, à la coqueluche ou à la rougeole). Aujourd'hui, l'organisation mondiale de la santé (OMS) se fixe pour objectif la vaccination de 95 % de la population pour éviter les maladies. En France, ce niveau de couverture vaccinale est atteint pour les 3 maladies contre lesquelles le vaccin est obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite). En revanche pour d'autres vaccins (hépatite B, méningocoque C, rougeole-oreillons-rubéole) recommandés, les couvertures vaccinales sont très insuffisantes et peuvent être à l'origine d'épidémies et/ou de décès/handicap évitables. Pourtant, la vaccination est un geste de prévention simple et efficace. Elle permet d'éviter pour soi-même et pour les autres des maladies infectieuses graves qui peuvent entraîner d'importantes complications. Son bénéfice est double : elle permet de se protéger individuellement et de protéger son entourage, notamment les personnes les plus fragiles telles que les nouveau-nés, les femmes enceintes, les personnes malades ou immunodéprimées et les personnes âgées. La vaccination participe à renforcer l'immunité de groupe (protection collective) et, à ce titre, s'apparente à un véritable geste citoyen et de solidarité. L'Etat étant garant de la protection de la santé de la population, il lui incombe de rendre obligatoires une ou plusieurs vaccinations via un vote au parlement. L'obligation vaccinale s'applique à l'ensemble de la population sans discrimination. Toutefois, lorsque des contre-indications médicales sont avérées (personne allergique par exemple), l'obligation n'est pas exigée. Il n'est ni opportun ni vraisemblablement constitutionnel d'autoriser les personnes à se soustraire à l'obligation vaccinale pour des motifs de simple convenances personnelles reposant sur des craintes injustifiées ou sur des risques inhérents à ladite obligation. Il serait d'ailleurs juridiquement impossible d'établir une définition exhaustive de la notion de convenance personnelle, tant cette dernière relève de la sphère privée et de conceptions subjectives. Le débat parlementaire et les questions issues de la représentation nationale seront une opportunité de dialogue et d'échange dans un esprit démocratique. Ce débat doit permettre de lever les doutes et d'apaiser les craintes envers cette mesure qui répond à un enjeu de santé publique majeur.