Texte de la question
M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les contrats aidés dans les outre-mer en 2018. Le rapport d'information n° 321 (2017-2018) du 21 février 2018, intitulé « Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif », fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, reconnaît l'utilité sociale et le coût avantageux des contrats aidés ; il souligne les conséquences négatives de leur brutale et drastique réduction sur les bénéficiaires et sur les structures employeuses et, en particulier, sur les associations. Les rapporteurs craignent que le parcours emploi compétences (PEC), qui doit se substituer aux contrats aidés, « exclue toute une partie des actuels bénéficiaires des contrats aidés sans leur ouvrir de nouvelles perspectives d'insertion ». Sur les 200 000 contrats aidés prévus pour 2018, 22 000 sont réservés aux outre-mer où ils sont d'une particulière utilité en raison de la situation économique et sociale. Il lui demande quelle est la répartition entre les différents territoires et, singulièrement pour la Guadeloupe, combien de contrats sont destinés aux associations qui remplissent au quotidien, avec dévouement et professionnalisme, une mission d'intérêt général au bénéfice des citoyens.
Texte de la réponse
La création des parcours emplois compétences (PEC), qui se substituent aux contrats aidés depuis le 1er janvier 2018, traduit la volonté du Gouvernement de mieux cibler la mesure sur les personnes les plus éloignées du marché du travail tout en créant les conditions d'un parcours plus inclusif, par un renforcement des obligations de formation et d'accompagnement pour leurs employeurs. Les outre-mer disposent d'une dotation physique de 23 632 PEC pour l'année 2018, dont 1 632 fléchés pour le premier semestre au bénéfice des établissements de l'éducation nationale (la dotation pour l'éducation nationale au titre du second semestre ne sera attribuée qu'en septembre 2018). Le Gouvernement a ainsi tenu compte de la situation économique et sociale plus dégradée des collectivités ultramarines, en réservant 14 % de l'enveloppe nationale aux outre-mer. Les modalités de répartition de la dotation ultramarine ont été, de surcroît, différenciées de l'hexagone pour équilibrer les évolutions induites dans chaque territoire. Elles aboutissent à l'attribution de 12 215 PEC pour La Réunion, 3 461 PEC pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 2 961 PEC pour la Martinique, 2 536 PEC pour Mayotte, 2 393 PEC pour la Guyane et 66 PEC pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette enveloppe physique attribuée à chaque territoire correspond à une enveloppe financière qui est fongible partiellement avec celle de l'insertion par l'activité économique (IAE). Ainsi, les préfets ont la possibilité de privilégier l'IAE en abondant l'enveloppe de cette dernière à partir de celle dédiée aux PEC. À l'instar des autres régions hexagonales, le ministère des outre-mer informe que le nombre de PEC destinés aux associations guadeloupéennes est fixé par le préfet au regard des priorités identifiées par les acteurs de proximité. Cette volumétrie impliquera la poursuite des efforts engagés par le tissu associatif local, dont l'action quotidienne est indispensable au territoire et reconnue de tous, pour mettre en place les modalités d'accompagnement et de formation indispensables à l'insertion durable des bénéficiaires dans l'emploi.