Réponse publiée le 16 juillet 2019

Le gouvernement est très sensible à la situation des parents confrontés au décès d'un enfant et plusieurs dispositifs visent à apporter un soutien aux parents endeuillés. Le capital décès est ouvert pour les assurés ayant eu une activité professionnelle suffisante, à l'instar des autres prestations de sécurité sociale assurant un revenu de remplacement. Dès lors, l'octroi du capital décès est soumis à une contributivité minimale et son versement n'est pas automatique.  Néanmoins, diverses prestations familiales sont maintenues pendant les mois qui suivent le décès : l'allocation de base, le complément de libre choix d'activité et la prestation partagée d'éducation de l'enfant sont versés aux parents pendant les trois mois suivant le décès de leur enfant ; la prime de naissance pour les enfants décédés à la naissance est également versée sous certaines conditions. En outre, l'action sociale de la caisse primaire d'assurance maladie peut octroyer une aide exceptionnelle à ces familles au titre de l'arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières, sous réserve d'une enquête sociale. De même, les familles les plus en difficulté peuvent être accompagnées dans le cadre de l'action sociale des organismes débiteurs des prestations familiales. Les règles régissant ces aides sont définies par les conseils d'administration de ces caisses. Depuis 2009, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) met en œuvre une offre globale de services associant les prestations légales et les interventions d'action sociale de façon à mieux répondre à la diversité des situations de vie rencontrées par les familles allocataires. Cette offre globale vise à coordonner l'ensemble des actions mises en œuvre par les caisses d'allocations familiales pour répondre, de manière complète, à une situation de vie préalablement identifiée. Des informations personnalisées et des aides aux changements liées au décès peuvent être présentées au cours de rendez-vous proposés aux familles avec des travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF). En particulier, les aides financières individuelles de la CNAF s'adressent aux familles en situation de précarité financière, familiale ou sociale et rencontrant des difficultés de vie passagères. 4 464 familles ont ainsi été accompagnées en 2018 par les CAF lors du décès d'un enfant, dont 530 ont bénéficié d'une aide financière individuelle directe relevant de l'action sociale des CAF. C'est pourquoi la ministre des solidarités et de la santé a souhaité que ses services expertisent différents leviers pour aider les familles qui doivent endurer ces situations tragiques.